Imposition rachat assurance vie
Résolu
jlq
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jlq -
jlq -
Bonjour,
Je suis au chomage depuis le 1er janvier 2006.
En mars 2007 j'ai racheté mon assurance-vie.
Suis-je imposable ?
Le paragraphe suivant trouvé sur ce site n'est pas parfaitement clair pour moi.
Les produits sont totalement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :
quand le contrat se dénoue par le versement d'une rente viagère. Mais celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu, après un abattement lié à l'âge du bénéficiaire : 70% pour les plus de 69 ans, 60% de 60 à 69 ans, 50% de 50 à 59 ans, 30% en deçà de 50 ans.
quand le dénouement du contrat résulte du licenciement, de la mise à la retraite anticipée du titulaire, ou d'une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint.
Il s'agit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie empêchant toute activité professionnelle.
Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement.
Merci
Je suis au chomage depuis le 1er janvier 2006.
En mars 2007 j'ai racheté mon assurance-vie.
Suis-je imposable ?
Le paragraphe suivant trouvé sur ce site n'est pas parfaitement clair pour moi.
Les produits sont totalement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :
quand le contrat se dénoue par le versement d'une rente viagère. Mais celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu, après un abattement lié à l'âge du bénéficiaire : 70% pour les plus de 69 ans, 60% de 60 à 69 ans, 50% de 50 à 59 ans, 30% en deçà de 50 ans.
quand le dénouement du contrat résulte du licenciement, de la mise à la retraite anticipée du titulaire, ou d'une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint.
Il s'agit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie empêchant toute activité professionnelle.
Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement.
Merci
A voir également:
- Imposition rachat assurance vie
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
jlq
Contrat souscrit en 2005
forma
>
jlq
le chomage fait partie des cas d'exoneration, mais vous auriez dû proceder au rachat de votre contrat avant le 31/12/2006. a defaut soit vous declarez vos revenus du contrat à l'IR, soit Prelevement forfaitaire de 35%. vous avez certainement interet à declarer vos revenus
jlq
>
forma
Reponse très claire. C'est ce que je pensait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...