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FISCALITE LOI Robien

LBL - 27 août 2008 à 23:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 août 2008 à 00:02
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter un bien immobilier que je louerai à ma fille dans le cadre de la loi Robien. Je ne connais pas le montant minimum du loyer que je devrai lui faire payer , parce qu'évidemment cela va avoir des conséquences sur le montant du déficit foncier qui permet d'alléger le montant des impots.
Merci si quelqu'un a la réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 août 2008 à 00:02
déjà, il faut que ce soit au prix du marché.
Que votre fille ai le moyens de régler le loyer ( pas du genre vous lui versez une pension et elle vous reverse pour partie un loyer ).
Là il s'agirait de location fictive : donc pas possible.

en tapant robien dans documentation du site des impots vous aurez les info et notamment tous les bulletins officiels
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