Calculer la taxe sur prevoyance
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2 réponses
La taxe sur la prévoyance est une contribution patronale. La base de cette taxe est constituée de la part patronale qui finance les régimes de prévoyance complémentaire (c'est à dire en plus du régime de base de sécurité sociale) sauf de la part qui finance le maintien de salaire lorsque ce dernier résulte soit de la loi (loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978), soit des obligations conventionnelles. Le taux de cette taxe est de 8% du montant de la part patronale de prévoyance (y compris la mutuelle).
Nota: dans le calcul de la CSG CRDS, il convient d'ajouter au salaire brut le montant des mêmes contributions patronales qui financent la prévoyance complémentaire à un risque de base de sécurité sociale (sauf le maintien de salaire légal ou conventionnel) ainsi que les contributions patronales de retraite supplémentaire.
Nota: dans le calcul de la CSG CRDS, il convient d'ajouter au salaire brut le montant des mêmes contributions patronales qui financent la prévoyance complémentaire à un risque de base de sécurité sociale (sauf le maintien de salaire légal ou conventionnel) ainsi que les contributions patronales de retraite supplémentaire.
Hello Sylpat;
la taxe de prévoyance, elle figure DEJA sur ta fiche de paie,
comme Lili te l'a dit plus haut, il s'agit du montant des cotisations patronales de la prévoyance non cadre tranche A qui est reportée sur la ligne d'en dessous,
ex: ligne: prévoyance non cadre TA: Salaire brut 52,70 €, taux de cotisation patronale: 0,6%,
montant de la cotisation patronale= 52,70€*0,6%=0,32
Base de calcul de la taxe de prévoyance :0,32€
taxe de prévoyance = 8%*0,32€ = 0,03€
J'espère t'avoir aidé!
la taxe de prévoyance, elle figure DEJA sur ta fiche de paie,
comme Lili te l'a dit plus haut, il s'agit du montant des cotisations patronales de la prévoyance non cadre tranche A qui est reportée sur la ligne d'en dessous,
ex: ligne: prévoyance non cadre TA: Salaire brut 52,70 €, taux de cotisation patronale: 0,6%,
montant de la cotisation patronale= 52,70€*0,6%=0,32
Base de calcul de la taxe de prévoyance :0,32€
taxe de prévoyance = 8%*0,32€ = 0,03€
J'espère t'avoir aidé!
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27 août 2008 à 13:53
Merci pour la réponse
Est-il possible de savoir quelle est la part patronale qui finance les régimes de prévoyance...
et comment pour reprendre mon exemple trouver le détail des 70.67 euros ?
J'ai trouvé sur http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Prevoyance/PRE9.html .Mais je dois reconnaitre
que je ne comprends pas bien si l'on parle de la même chose.
Merci, bonne journée.
27 août 2008 à 14:43
La rubrique du site mis en lien ne parle pas du tout de la taxe sur la part patronale des cotisations de prévoyance que vous évoquez.
Cette cotisation de " prévoyance " varie selon les entreprises. Il n'existe pas de barème généralisable.
Par contre, les informations existent dans votre entreprise. Demandez la à votre employeur ou consultez le site de l'organisme qui gère ces prestations, en sachant que certaines prestations sont optionnelles ou sont l'apanage de certaines catégories de personnel. On trouve également des variations dans le régime de remboursement des frais médicaux ( mutuelles) qui font que les cotisations varient donc d'un salarié à un autre, au sein de la même entreprise.
Le salaire brut assujetti à cotisations ( en l'absence d'assiette forfaitaire) multiplié par le taux = la cotisation prévoyance.
Comme l'indique votre autre interlocuteur, les garanties " Arrêts de travail " ( pour faire cour ) n'entrent plus dans l'assiette de la taxe.
La taxe sera égale à : cotisation de prévoyance x 8 %
27 août 2008 à 18:52
Merci pour la réponse.
Je viens de reprendre mes bulletins de paie et j'ai trouvé ! je peux maintenant déterminer la taxe sur prévoyance !
TAXE SUR PREVOYANCE = PREVOYANCE NC TA + MUTUELLE
PREVOYANCE NC TA = 5.54€
MUTUELLE côté salarié 2773€ => 1,0007% 27,75€ côté employeur 2.3350% => 64.75€
64.75 + 5.54 = 70.29 j'ai fait le calcul jusqu'en février le résultat et toujours juste.
J'ai une autre question :
Que veut dire PREVOYANCE NC TA
Merci beaucoup, bonne soirée.
23 sept. 2008 à 12:09
Bonne journée
Lili
28 nov. 2008 à 14:41