Congé payé aprés reprise du travail
Bonjour, je suis actuellement en congé parental (il me reste 1an et demi) ,lorsque je reprendrais mon activité professionnelle (20 janvier 2009) comment se passe les congés payés (5SEMAINES OU PAS,)faut-il continuer comme si l'on était toujours en activité ou bien faut-il recommencer comme si c'était notre 1ère année? merci pour ce forum ! à bientôt.Caky
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1 réponse
Le congé parental suspend le contrat de travail. Il ne peut être assimilé à une période de travail effectif ouvrant droit à congé payé. Autrement dit, dans un an et demi, en février 2010, votre " compteur " de congés payés aura été remis à ZERO. Si, dans votre secteur d'activité, la période de référence va de juin à mai, vous n'aurez acquis (reprise le 1er février) que 4 x 2.5 jours = 10 jours de congés dont 8 de congé principal...
J'en profite pour vous rappeler une décision de la Cour de Cassation - Chambre Sociale du 28 01 2004 n° 01-46314, selon laquelle la décision du salarié de bénéficier d'un congé parental d'éducation s'imposant à l'employeur, il en résulte que le salarié n'ayant pas pris ses congés avant l'expiration de la période des congés a lui-même rendu impossible l'exercice de son droit à congés payés et qu'il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.
Dites-le aux copines....Pour paraphraser le poète " Qui ne prend ses payés congés avant le parental congé les perd sans recours "
J'en profite pour vous rappeler une décision de la Cour de Cassation - Chambre Sociale du 28 01 2004 n° 01-46314, selon laquelle la décision du salarié de bénéficier d'un congé parental d'éducation s'imposant à l'employeur, il en résulte que le salarié n'ayant pas pris ses congés avant l'expiration de la période des congés a lui-même rendu impossible l'exercice de son droit à congés payés et qu'il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.
Dites-le aux copines....Pour paraphraser le poète " Qui ne prend ses payés congés avant le parental congé les perd sans recours "