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1 réponse
Le congé parental suspend le contrat de travail. Il ne peut être assimilé à une période de travail effectif ouvrant droit à congé payé. Autrement dit, dans un an et demi, en février 2010, votre " compteur " de congés payés aura été remis à ZERO. Si, dans votre secteur d'activité, la période de référence va de juin à mai, vous n'aurez acquis (reprise le 1er février) que 4 x 2.5 jours = 10 jours de congés dont 8 de congé principal...
J'en profite pour vous rappeler une décision de la Cour de Cassation - Chambre Sociale du 28 01 2004 n° 01-46314, selon laquelle la décision du salarié de bénéficier d'un congé parental d'éducation s'imposant à l'employeur, il en résulte que le salarié n'ayant pas pris ses congés avant l'expiration de la période des congés a lui-même rendu impossible l'exercice de son droit à congés payés et qu'il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.
Dites-le aux copines....Pour paraphraser le poète " Qui ne prend ses payés congés avant le parental congé les perd sans recours "
J'en profite pour vous rappeler une décision de la Cour de Cassation - Chambre Sociale du 28 01 2004 n° 01-46314, selon laquelle la décision du salarié de bénéficier d'un congé parental d'éducation s'imposant à l'employeur, il en résulte que le salarié n'ayant pas pris ses congés avant l'expiration de la période des congés a lui-même rendu impossible l'exercice de son droit à congés payés et qu'il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.
Dites-le aux copines....Pour paraphraser le poète " Qui ne prend ses payés congés avant le parental congé les perd sans recours "
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