Rupture amiable de CDI

jl0717 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008 - 24 août 2008 à 23:18
jl0717 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008 - 25 août 2008 à 16:36
Bonjour,

J'ai 28ans, je suis actuellement dans une situation délicate, une sorte de bourbier de plus en plus épais, et j'ai décidé de mettre fin à mon calvers.
Pour résumer ma situation, je travaille depuis presque 3 ans dans une TPE (capital 10000€) dont 1 an au black, et 2 ans salarié.
Dans mes 2 années de salarié, la première année j'ai commencé avec un salaire de 1000 € net (avec comme emploi technicien plutot qu'ingénieur pour fourber les indices de salaire), et des semaines interminables (au moins 50 à 60h et jusqu'à 90h), heures sup non rémunérées bien sûr. Evidemment, cet investissement personnel a été largement reconnu, et on m'a proposé d'acheter 26% des parts de l'entreprise, ce que j'ai fait, croyant en l'entreprise.

Et nous voici à ma 2ème année de salarié officiel, la boite nage toujours autant, j'ai jamais regardé les comptes de l'entreprise mais c'est aujourd'hui évident que la boite est très mal gérée par mon associé patron de la boite. Mon salaire a quand même été revu à la hausse, 1500€ net, mais les journées sont toujours aussi interminable, et plus que jamais, la boite repose entièrement sur mes épaules et mon avis est toujours aussi peu écouté.

Anecdote, je vis sur mon lieu de travail qui est un appartement loué au nom de mon associé mais qui n'est pas le siège social, donc qui n'est pas officiellement un lieu de travail légitime pour la boite.

Bref, j'ai envie de tout lacher, pour me relancer ailleurs, mais je me demande comment faire pour partir sans pour autant demander d'argent à la boite (qui n'en a pas), mais surtout en bénéficiant des ASSEDIC pour m'aider à me redéployer.

Mes questions sont les suivantes :
1) J'ai entendu parlé de la loi sur la "rupture amiable" mais pouvez vous me dire si elle est entrée en vigueur, si elle permet de toucher les ASSEDIC, si le temps de procédure est long (préavis, dossier, etc), si cela coute forcément de l'argent à la boite ? Et si cette loi n'est pas applicable, quels sont mes autres recours ?

2) Etant donné que la boite va avoir du mal à s'en sortir après mon départ, est-ce que cela peut m'être reproché ?

3) Je suis associé, est-ce un problème quant à mon départ ?

4) J'ai inventé un logiciel reconnu innovant pendant mon activité qui a été imaginé/créé à 100 % par moi-même sans qu'on me le commande qui sert à la boite comme outil de production. Dois-je jeter ce travail et sa réflexion à la poubelle, ou ai je des droits sur ce travail réalisé ?

Si dans ma détresse une âme charitable pouvait m'aiguiller sur ces questions, ce serait merveilleux.

Jean-Luc
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1 réponse

MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
25 août 2008 à 00:46
Sauf accords particuliers, le logiciel, le brevet etc. réalisé par le salarié pendant son travail au service de l'entreprise appartient à celle-ci. Pour la rupture conventionnelle, voir ici ;
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
A+
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jl0717 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008
25 août 2008 à 16:36
Merci pour vos réponses !
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