Rupture amiable de CDI
jl0717
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jl0717 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008 - 25 août 2008 à 16:36
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A voir également:
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MARCOTXO
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25 août 2008 à 00:46
25 août 2008 à 00:46
Sauf accords particuliers, le logiciel, le brevet etc. réalisé par le salarié pendant son travail au service de l'entreprise appartient à celle-ci. Pour la rupture conventionnelle, voir ici ;
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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