ANNULATION D'UN COMRPOMIS DE VENTE
KATOU
-
robe -
robe -
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente pour un terrain au moios d'avril, nous avons envoyé notre permis de construire mi-juillet et attendons le retour de celui-ci.
Mais avec du recul, nous voudrions annuler la vente, quelles solutions s'offre à nous?
allons nous devoir payer des frais au notaire et au constructeur?
Si notre permis de construire est refusé :
Nous avons payé une etude de sol de ce terrain de 500euros au constructeur, est ce que si le permis de construire est refusé, le constructeur va t'il nous remboursé? ou allons nous lui devoir des frais suppémentaire
merci beaucoup pour vos réponses
nous avons signer un compromis de vente pour un terrain au moios d'avril, nous avons envoyé notre permis de construire mi-juillet et attendons le retour de celui-ci.
Mais avec du recul, nous voudrions annuler la vente, quelles solutions s'offre à nous?
allons nous devoir payer des frais au notaire et au constructeur?
Si notre permis de construire est refusé :
Nous avons payé une etude de sol de ce terrain de 500euros au constructeur, est ce que si le permis de construire est refusé, le constructeur va t'il nous remboursé? ou allons nous lui devoir des frais suppémentaire
merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- ANNULATION D'UN COMRPOMIS DE VENTE
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...