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WISSAL -  
 antilop53 -
Bonjour,
LE LOCATAIRE A REFUSER D'ACCOMPLIRE LE CONTRAT DE BAIL D'UN AN ET VEUT SORTIR AVANT ...IL N'A PASSER QUE 3 mois; aurai-je des droits sur lui ou non??!!!merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
antilop53
 
Généralement, un bail de location peut être résilié avant son terme, à charge au locataire de respecter le préavis figurant dans le contrat (normalement 3 mois). Si le locataire quitte prématurément les lieux, le préavis reste dû.
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