Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien après donation

isaphi - 13 août 2008 à 20:37
 vallee46 - 26 août 2008 à 11:50
Bonjour,
je souhaite vendre un bien que j'ai reçu de mes parents il y a deux ans. Mon père est décédé début 2008 et ma mère est d'accord pour que je vende ce bien. Le notaire m'a dit qu'il fallait aussi l'accord de mes fréres et soeurs pour vendre. Est ce vrai?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
vallee46
26 août 2008 à 11:50
je pense qu oui, mon père a donner une maison à chacun de ses enfants, il est toujours en vie mais pour vendre la maison qui lui avait été donné, mon frère a du avoir le consentement de ma soeur et moi mère.
10

Discussions similaires

Vente bloquée suite donation partage
KARINE.TNR -
lyhia -

12 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses