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1 réponse
Bonjour,
C'est une question à tiroirs, il faudrait savoir s'agissant d'une donation à un petit enfant, si les enfants sont vivants, et aussi leur nombre,
D'une manière générale en présence de descendants, il y a : la réserve, la quote part qui revient obligatoirement aux enfants, le cas échant aux petits enfants, si les enfants sont précédés. La quotité disponible est la quote-part, dont le testateur ou donateur peut disposer à sa guise,
en présence d'un enfant, la quotité est la moitié des biens composant la succession (en valeur)
deux enfants, la quotité est d'un tiers,
trois enfants et plus, d'un quart,
La notion de réserve empêche un enfant (en présence de plusieurs) de recevoir la totalité de l'actif.
La différence entre un testament et une donation, la donation à un effet immédiat, et est en principe irrévocable, le testament, prend effet qu'à décès du testateur, et le testateur, peut librement, révoquer un testament, le refaire à sa guise, sans restriction, sauf l'effet de la réserve, dans le cas d'enfants.
C'est une question à tiroirs, il faudrait savoir s'agissant d'une donation à un petit enfant, si les enfants sont vivants, et aussi leur nombre,
D'une manière générale en présence de descendants, il y a : la réserve, la quote part qui revient obligatoirement aux enfants, le cas échant aux petits enfants, si les enfants sont précédés. La quotité disponible est la quote-part, dont le testateur ou donateur peut disposer à sa guise,
en présence d'un enfant, la quotité est la moitié des biens composant la succession (en valeur)
deux enfants, la quotité est d'un tiers,
trois enfants et plus, d'un quart,
La notion de réserve empêche un enfant (en présence de plusieurs) de recevoir la totalité de l'actif.
La différence entre un testament et une donation, la donation à un effet immédiat, et est en principe irrévocable, le testament, prend effet qu'à décès du testateur, et le testateur, peut librement, révoquer un testament, le refaire à sa guise, sans restriction, sauf l'effet de la réserve, dans le cas d'enfants.
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