ANNULATION PRESTATION COMPENSATOIRE
DJMB
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jackson411 -
jackson411 -
Bonjour,
je suis divorce depuis fevrier 2007 et je verse a mon ex 800 e mois
entretemp mon epouse a herite d'une somme important 300000 eu
je suis a la retraite debut 2009 mes revenues vont diminuer considerablement
qu'elle est la demarche pour annuler cette pension compensatoire
est ce que j'ai un espoir d'annulation
merci d'avance
je suis divorce depuis fevrier 2007 et je verse a mon ex 800 e mois
entretemp mon epouse a herite d'une somme important 300000 eu
je suis a la retraite debut 2009 mes revenues vont diminuer considerablement
qu'elle est la demarche pour annuler cette pension compensatoire
est ce que j'ai un espoir d'annulation
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour ;
Pas de faux-espoirs : l'annulation pure et simple de la prestation compensatoire est peu probable .
Il faut de tout façon retourner devant le J.A.F. de votre domicile, seul habilité à réviser un autre jugement de J.A.F. et officialiser la chose ( n'oubliez pas que cette créance vous suivra jusqu'à vos héritiers ) : exposez les motifs pouvant justifier une baisse ( seule une baisse est éventuellement possible, jamais une hausse ). Selon la convention mentionnée par le jugement de cette prestation et les clauses prévues, quelques petites choses peuvent entraîner la revue à la baisse :
La baisse de vos propres revenus de débiteur ou un état de santé aggravé
La hausse de ceux de la créancière, sans être pour autant un motif suffisant à lui seul
Le remariage ou concubinage de la créancière
Faîtes une requête auprès du J.A.F., que vous pouvez déposer seul . Au pire, la prestation serait maintenue, mais peut-être baissée . Voyez un avocat-conseil avec votre jugement, qu'il détermine précisément les clauses particulières s'il y en a .
Pas de faux-espoirs : l'annulation pure et simple de la prestation compensatoire est peu probable .
Il faut de tout façon retourner devant le J.A.F. de votre domicile, seul habilité à réviser un autre jugement de J.A.F. et officialiser la chose ( n'oubliez pas que cette créance vous suivra jusqu'à vos héritiers ) : exposez les motifs pouvant justifier une baisse ( seule une baisse est éventuellement possible, jamais une hausse ). Selon la convention mentionnée par le jugement de cette prestation et les clauses prévues, quelques petites choses peuvent entraîner la revue à la baisse :
La baisse de vos propres revenus de débiteur ou un état de santé aggravé
La hausse de ceux de la créancière, sans être pour autant un motif suffisant à lui seul
Le remariage ou concubinage de la créancière
Faîtes une requête auprès du J.A.F., que vous pouvez déposer seul . Au pire, la prestation serait maintenue, mais peut-être baissée . Voyez un avocat-conseil avec votre jugement, qu'il détermine précisément les clauses particulières s'il y en a .
bonjour,
moi j'ai été condamner à versé une pension compensatoire de 6720 € sur 8 années.Mais mon ex-épouse à volontairement fait des mensonges auprès du tribunal d'appel.Cette dame n'as pas déclarer qu"elle vivait en
concubinage depuis 2006,et elle a garder son ancienne adresse sur son avis d'imposition et a donner l'avis
d'imposition de son concubin de l'adresse ou elle vit depuis 2006 afin de tromper le tribunal ce qui a marcher.
A ce jour je ne verserai aucunement cette pension car ils disposes tout les deux de 2 salaires.Je me pose la question
les pièces fournit dans les dossiers des avocats sont t-il étayer sèrieusement.Car là le tribunal s'est fait avoir mais
en beauté.Puis je agir pour faire une révision de cette pension avec les preuves à l'appui
merçi
moi j'ai été condamner à versé une pension compensatoire de 6720 € sur 8 années.Mais mon ex-épouse à volontairement fait des mensonges auprès du tribunal d'appel.Cette dame n'as pas déclarer qu"elle vivait en
concubinage depuis 2006,et elle a garder son ancienne adresse sur son avis d'imposition et a donner l'avis
d'imposition de son concubin de l'adresse ou elle vit depuis 2006 afin de tromper le tribunal ce qui a marcher.
A ce jour je ne verserai aucunement cette pension car ils disposes tout les deux de 2 salaires.Je me pose la question
les pièces fournit dans les dossiers des avocats sont t-il étayer sèrieusement.Car là le tribunal s'est fait avoir mais
en beauté.Puis je agir pour faire une révision de cette pension avec les preuves à l'appui
merçi
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