Fiscalité résident français en Suisse

christef74 - 10 août 2008 à 16:27
 David - 25 févr. 2009 à 06:56
Bonjour,

Je suis français travaillant et résident en Suisse, et je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier en France. Ce bien serait dans un premier temps une résidence secondaire destinée à devenir résidence principale en vue de mon retour en France au moment de la retraite.
Ayant actuellement mon domicile fiscal en Suisse, à qui doit t'on déclarer ce bien, en Suisse ou en France?

Dans un second temps, est il plus avantageux de contracter un prêt immobilier en Suisse ou en France?

Si vous avez été ou êtes dans un cas similaires, merci pour vos informations et pour partager vos expériences.

Avec mes remerciements

2 réponses

Bonjour,

Je répondrai pour la question concernant le choix du pays où il faut contracter le prêt.
En réalité, ce n'est pas tant le pays que le type de prêt qui est important : en étant résident en Suisse, vos revenus sont en francs suisses. Or, l'achat de votre bien se fera en euro. Vous vous exposez donc au risque de change entre l'euro et le franc suisse.
Dans votre cas, il est donc conseillé de souscrire un prêt immobilier en devises (en francs suisses).

Un exemple simple pour illustrer :

cas 1 : supposons que vous contractez un prêt immobilier en euro (le type de prêt que les résidents en France souscrivent). Supposons que le taux soit fixe, pour simplifier.
La première année, vos mensualités sont par exemple de 1 000 euros. Vous avez donc payé sur l'année 12 000 euros de remboursement. Supposons que le taux de change moyen sur la période a été de 1,5 (1 euro = 1.5 francs suisses). Vous avez donc déboursé 12 000 x 1.5 = 18 000 francs suisses de remboursements.
Supposons à présent que le taux de change entre l'euro et le franc suisse varie de manière significative, et soit à présent de 1.6 l'année suivante. Vous aurez donc déboursé 12 000 x 1.6 = 19 200 francs suisses. Vous dépensez donc plus en francs suisses, alors que la mensualité du prêt n'a pas changé !

Cas 2 : en contractant un prêt immobilier pour frontalier en francs suisses, vous n'êtes pas affecté par le taux de change. Dans les deux cas cités ci-dessus, la mensualité restera la même (si votre prêt est à taux fixe).

D'autres facteurs rentrent en ligne de compte, notamment le type de crédit : taux fixe ou taux variable etc...

Vous trouverez plus d'informations sur les prêts immobiliers en devises pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et qui souhaitent acheter un bien en France ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/credit-immobilier-frontaliers.html

Où souscrire un tel prêt immobilier ?

En France :

Tous les établissements bancaires ne proposent pas de prêts immobiliers en devises. Et parmi ceux qui en proposent, tous ne proposent pas de prêts à taux fixe. Le Crédit agricole, le Crédit Mutuel, la Société Générale, etc...
Dans tous les cas, il peut être intéressant de passer par un courtier (ou intermédiaire bancaire) qui dénichera pour vous les meilleurs taux. Il le fera de manière totalement indépendante. Attention, tous les courtiers ne sont pas spécialisés en prêts immobiliers pour frontaliers, qui ont un fonctionnement spécifique.
En général, leurs services sont totalement gratuits.
Vous trouverez un service gratuit qui vous propose de trouver le meilleur taux pour votre prêt immobilier en devises : https://www.travailler-en-suisse.ch/rechercher-meilleur-taux-pret-immobilier-frontalier.html

En Suisse :

Certains établissements suisses proposent des prêts pour financer un bien en France voisine. C'est le cas du Crédit Agricole Financement, de l'UBP.
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