Frais de rejet superieur au montant du rejet
cyril38340
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cyril38340 Messages postés 51 Statut Membre -
cyril38340 Messages postés 51 Statut Membre -
bonjour, je me posait une question et me demandais si quelqu'un pouvait me répondre.
je vous explique ma situation. mon fils a un abonnement de téléphone de 12€/mois.
or ce mois ci le prélèvement a été rejeté pcq j'avais passé mon découvert autorisé. or ma banque m'a facturé pour ce rejet 20€ de frais.
j'avais entendu dire que les frais de rejets n'avaient pas le droit de dépasser la somme du rejet lui même. alors est-ce vrai? et si oui, puis je demander à la banque de me remboursé ces frais non justifiés?
merci de votre attention.
cordialement
cyril
je vous explique ma situation. mon fils a un abonnement de téléphone de 12€/mois.
or ce mois ci le prélèvement a été rejeté pcq j'avais passé mon découvert autorisé. or ma banque m'a facturé pour ce rejet 20€ de frais.
j'avais entendu dire que les frais de rejets n'avaient pas le droit de dépasser la somme du rejet lui même. alors est-ce vrai? et si oui, puis je demander à la banque de me remboursé ces frais non justifiés?
merci de votre attention.
cordialement
cyril
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1 réponse
Cyril,
les frais de rejet sont ceux qui sont indiqués dans votre convention de compte.
Si vous ne la retrouvez pas, regardez sur le site de votre banque
la liste de tous les frais.
Les banques sont à présent obligées de publier tout cela très clairement.
Et selon moi, les frais bancaires peuvent tout à fait dépasser largement le montant du paiement rejeté.
Désolé.
Petit-Pierre
les frais de rejet sont ceux qui sont indiqués dans votre convention de compte.
Si vous ne la retrouvez pas, regardez sur le site de votre banque
la liste de tous les frais.
Les banques sont à présent obligées de publier tout cela très clairement.
Et selon moi, les frais bancaires peuvent tout à fait dépasser largement le montant du paiement rejeté.
Désolé.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article D312-4-2
Créé par Décret n°2007-1611 du 15 novembre 2007 - art. 2 JORF 16 novembre 2007 en vigueur le 16 mai 2008
Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais bancaires perçus par la banque du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros.
Les frais bancaires perçus par la banque du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par la banque du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
Les banques ont tendance à ignorer la loi.
Cordialement
merci bien, je ne connaissais pas, c'est apparemment tout récent.
Bon. Pas de chance, dans le cas qui nous intéresse la banque a prélevé 20 E,
donc le maximum autorisé.
Cordialement.
Petit-Pierre
Elle aurait dû préléver que 12 euros !!!!!!!!!
Elle doit donc 8 euros à notre ami.
Cordialement
mais merci pour tes renseignement pollux. je verrai donc avec ma banque ce que je doit faire.
merci encore pour vos reponse rapide et precise.
cyril