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Frais de rejet superieur au montant du rejet

cyril38340 - 9 août 2008 à 22:56
cyril38340 Messages postés 49 Date d'inscription samedi 17 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 - 10 août 2008 à 21:51
bonjour, je me posait une question et me demandais si quelqu'un pouvait me répondre.

je vous explique ma situation. mon fils a un abonnement de téléphone de 12€/mois.

or ce mois ci le prélèvement a été rejeté pcq j'avais passé mon découvert autorisé. or ma banque m'a facturé pour ce rejet 20€ de frais.

j'avais entendu dire que les frais de rejets n'avaient pas le droit de dépasser la somme du rejet lui même. alors est-ce vrai? et si oui, puis je demander à la banque de me remboursé ces frais non justifiés?

merci de votre attention.

cordialement

cyril
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
9 août 2008 à 23:13
Cyril,

les frais de rejet sont ceux qui sont indiqués dans votre convention de compte.

Si vous ne la retrouvez pas, regardez sur le site de votre banque
la liste de tous les frais.

Les banques sont à présent obligées de publier tout cela très clairement.

Et selon moi, les frais bancaires peuvent tout à fait dépasser largement le montant du paiement rejeté.

Désolé.

Petit-Pierre
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Utilisateur anonyme
10 août 2008 à 05:35
bonjour


Article D312-4-2
Créé par Décret n°2007-1611 du 15 novembre 2007 - art. 2 JORF 16 novembre 2007 en vigueur le 16 mai 2008

Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais bancaires perçus par la banque du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros.

Les frais bancaires perçus par la banque du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par la banque du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.

Les banques ont tendance à ignorer la loi.

Cordialement
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175 > Utilisateur anonyme
10 août 2008 à 08:15
Pollux,

merci bien, je ne connaissais pas, c'est apparemment tout récent.

Bon. Pas de chance, dans le cas qui nous intéresse la banque a prélevé 20 E,
donc le maximum autorisé.

Cordialement.

Petit-Pierre
0
Utilisateur anonyme > Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011
10 août 2008 à 10:10
Bonjour

Elle aurait dû préléver que 12 euros !!!!!!!!!

Elle doit donc 8 euros à notre ami.

Cordialement
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cyril38340 Messages postés 49 Date d'inscription samedi 17 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 > Utilisateur anonyme
10 août 2008 à 21:51
dsl de ne repondre que maintenant.

mais merci pour tes renseignement pollux. je verrai donc avec ma banque ce que je doit faire.

merci encore pour vos reponse rapide et precise.

cyril
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