Bonjour,
Je dois calculer la dette de mon époux qui me doit une pension compensatoire
quel indice dois je appliqué sachant que celle ci date de janvier 2001 Merci
le père de mon fils depuis 2005 ne recalcule pas la pension alimentaire en fonction du coût de la vie et depuis un moment il ne verse plus la pension alimentaire du petit .
je viens de prendre contact avce un huissier pour faire valoir le jugement avec un titre exécutoire , je ne sais pas si un huissier est en droit de faire un recalcule de la pension alimentaire ?
merci de me répondre
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?Merci pour votre retour.
N'oubliez pas de prendre quelques secondes pour remercier l'auteur : Merci pour votre retour.
Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
Pour calculer la différence entre la valeur de montants d'argents reçu à partir de Février 1971 jusqu'en Avril 2009 (38ans et 2 mois),je voudrais un tableau indiquant un indice (coéficient, etc.) de cout de chèreté de vie, en Tunisie. Merci d'avance.
c a vous de faire le calcul avec justificatifs a l appui pour justifier de la pension non paye et entamer une procedure pour recuperer votre argent ; coraline
Bien sûr qu'un huissier est habilité c'est un officier ministériel qui peut éventuellement saisir la pension auprès de l'employeur ou sur le compte en banque (les frais sont à la charge du mauvais payeur). Et si ce n'est pas possible il faut saisir le juge aux affaires Familiales car il s'agit de l'aliment et l'éducation de l'enfant et l'aliment en France est sacré. Mais il faut faire vite car on ne peut réclamer plus de 5 ans en arrière. L'huissier calculera l'augmentation du coût de la vie et fera le nécessaire. Le juge peut également augmenter la pension en fonction de l'augmentation des frais due à l'évolution de l'enfant, plus il grandit, plus les frais augmente donc ne pas hésiter à justifier les frais scolaires, sports, activités culturelles, transports, etc... bon courage.
non, ce n'est pas à vous de faire le calcul de l'augmentation selon le cout de la vie ; c'est au débiteur de le faire automatiquement à chaque date échéance ! je le sais car je suis dans le même cas que vous ! ma pension alimentaire est révisable, selon le jugement rendu par le juge aux affaires familiales, deux fois par an ; mon ex-mari ne l'e faisant pas, malgré mes relances, je m'apprête à en informer le juge aux affaires familiales qui statuera ! étant donné que votre pension concerne un enfant, vous pouvez aussi vous adresser à votre caisse d'allocations familiales, qui pourra vous avance les pensions en retard et ensuite se retourner contre votre mari pour les récupérer ! n'hésitez pas à les conrtacter ; et bon courage à vous
Bonjour ,je dois calculer l'indice d'augmentation de ma rente viagère ,quelqu'un pourrait'il m'expliquer comment cette augmentation se calcule ,n'étant pas tres forte en math ,j'ose espérer que cela ne sera pas trop ardu ,et qu'il ne me faudra pas prendre un comptable pour une si petite somme !
Merci a le personne qui aura la getillesse de me repondre .
Bonsoir;
Pension compensatoire ? S'agit-il de pension alimentaire ou de prestation compensatoire.
Pour la prestation compensatoire, il me semble qu'elle est fixée en jugement et les modalités definies.
Pour la pension alimentaire, elle est fixée au depart dans le jugement. Ensuite, il faut que celui qui la paie procède chaque année a la revalorisation.
Je ne puis que vous conseiller de consulter le site www.service-public.fr vous regardez "famille" et vous trouverez les infos en cherchant un peu.
Sur la base des indices des prix à la consommation et en moyenne annuelle, l'INSEE donne le coefficient 0,19960 à apliquer de 1992 (année entière) à 2009.
( puisque 2010 n'est pas terminé ).
Le multiplicateur à appliquer pour 1992 est de 0,20264 (source INSEE).
Donc 30.000 F X 0,20264 = 6.079,20 euros
(soit 39.876,94 F en "vraie monnaie" !....)
yow yow every body, vous semblez savoir calculer ces trucs, je me demande bien pourquoi té divorcé de ton mari, vraiment les hommes perdent en se mariant
