livrets compte epargne au survivant

Question

Bonjour,

Mes beaux parents 78 ans  mariés sans contrat possèdent 2 comptes courants ( banque postale et crédit agricole) au nom de monsieur ou madame. Il ont également chacun un CEL, PEL  et un livret d'épargne populaire  . Toutes les épargnes sont à la même banque .

En cas de décès de l'un d'entre eux, est ce que le survivant a accès au livret, plan et  CEL de l'autre ??
Ils ont eu 4 enfants ensemble !

Merci de bien vouloir me renseigner.

forma · Answer

PEL, CEL, LEP ne s'ouvrent qu'en nom personnel (1 titulaire). en cas de deces du titulaire, ces comptes sont bloques pendant la duree de la sucession. en revanche etant maries sous le regime de la communaute, les sommes deposees sur ces comptes appartiennent 50% à Mr et 50% à Mme

olivette · Answer

Merci Forma ! 

J'essaie de résumer

donc actuellement du vivant des deux ! chacun a droit à 50%  sur la somme des livrets  de l'autre ??

et en cas de décès , les sommes étant sur les livrets  du défunt sont bloquées  durant toute la durée de la succession....

c'est bien ça ?

Pour que le survivant puisse avoir la totalité, il faudrait faire un contrat devant notaire  ? ou bien y a t il une autre solution ?

est  ce que c'est pareil  pour  les couples mariés sous le régime de la communauté , mais sans enfants  ?

Merci à vous

Livrets compte epargne au survivant

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters