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2 réponses
PEL, CEL, LEP ne s'ouvrent qu'en nom personnel (1 titulaire). en cas de deces du titulaire, ces comptes sont bloques pendant la duree de la sucession. en revanche etant maries sous le regime de la communaute, les sommes deposees sur ces comptes appartiennent 50% à Mr et 50% à Mme
Merci Forma !
J'essaie de résumer
donc actuellement du vivant des deux ! chacun a droit à 50% sur la somme des livrets de l'autre ??
et en cas de décès , les sommes étant sur les livrets du défunt sont bloquées durant toute la durée de la succession....
c'est bien ça ?
Pour que le survivant puisse avoir la totalité, il faudrait faire un contrat devant notaire ? ou bien y a t il une autre solution ?
est ce que c'est pareil pour les couples mariés sous le régime de la communauté , mais sans enfants ?
Merci à vous
J'essaie de résumer
donc actuellement du vivant des deux ! chacun a droit à 50% sur la somme des livrets de l'autre ??
et en cas de décès , les sommes étant sur les livrets du défunt sont bloquées durant toute la durée de la succession....
c'est bien ça ?
Pour que le survivant puisse avoir la totalité, il faudrait faire un contrat devant notaire ? ou bien y a t il une autre solution ?
est ce que c'est pareil pour les couples mariés sous le régime de la communauté , mais sans enfants ?
Merci à vous
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