Gerant majoritaire non remunere
sagal
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NOURS 1ER Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de créer une société au 1er juillet 2008 dont je suis gérant majoritaire non rémunéré, étant en invalidité 2eme catégorie.
le RSI me réclame un appel de cotisation de 1526 € alors que je ne suis pas rémunéré, pouvez-vous me conseiller sur ce que je dois faire, mon invalidité ne me permet pas de travailler et tout travail me ferait perdre ma pension.
Merci d'avance
je viens de créer une société au 1er juillet 2008 dont je suis gérant majoritaire non rémunéré, étant en invalidité 2eme catégorie.
le RSI me réclame un appel de cotisation de 1526 € alors que je ne suis pas rémunéré, pouvez-vous me conseiller sur ce que je dois faire, mon invalidité ne me permet pas de travailler et tout travail me ferait perdre ma pension.
Merci d'avance
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5 réponses
Le statut de gérant est un mandat social,de plus s'il n'est prévu de rémunération ce ne peut être en aucun cas être un statut de salarié
Une loi a t elle de droit de créer des interdits a des régimes de droits acquis par antériorité un mandat social un élu est bien maintenu dans tous ces droits
Une loi a t elle de droit de créer des interdits a des régimes de droits acquis par antériorité un mandat social un élu est bien maintenu dans tous ces droits
L'on a un peu de mal à vous suivre :"je viens de créer une société au 1er juillet 2008 " + "mon invalidité ne me permet pas de travailler et tout travail me ferait perdre ma pension".
Première question : pourquoi créer une entreprise dans ces conditions ? là je comprends pas !
seconde question : pourquoi ne pas avoir pris votre invalidité en compte lors de la création ????
De ce fait, vous en pris en contradiction avec la RSI : un gérant majoritaire (rémunéré ou pas ) est un TNS ( travailleur non salarié ) et doit payer ses cotisations forfaitaires. Si on vous avait correctement conseillé ou si vous aviez pris la peine de vous renseigner avant au lieu de venir pleurer maintenant, vous auriez pu prendre une gérance minoritaire non salariée et vous auriez évité ces problèmes. Pour le reste, on peut toujours s'arranger.
A ce stade, vous avez trois solutions : soit payer comme on vous l'a déjà écrit ! avec les conséquences que vous connaissez.
Soit, céder vos parts à quelqun pour vous retrouver gérant minoritaire . Soit enfin, démissioner de votre poste de gérant et nommer quelqun d'autre à votre place. Après, vous écrivez à la RSI pour leur dire qu'il a ces changements. mais il est probable qu'ils vous feront payer le premier trimestre, voir le second. On ne peut pas tout avoir !
Première question : pourquoi créer une entreprise dans ces conditions ? là je comprends pas !
seconde question : pourquoi ne pas avoir pris votre invalidité en compte lors de la création ????
De ce fait, vous en pris en contradiction avec la RSI : un gérant majoritaire (rémunéré ou pas ) est un TNS ( travailleur non salarié ) et doit payer ses cotisations forfaitaires. Si on vous avait correctement conseillé ou si vous aviez pris la peine de vous renseigner avant au lieu de venir pleurer maintenant, vous auriez pu prendre une gérance minoritaire non salariée et vous auriez évité ces problèmes. Pour le reste, on peut toujours s'arranger.
A ce stade, vous avez trois solutions : soit payer comme on vous l'a déjà écrit ! avec les conséquences que vous connaissez.
Soit, céder vos parts à quelqun pour vous retrouver gérant minoritaire . Soit enfin, démissioner de votre poste de gérant et nommer quelqun d'autre à votre place. Après, vous écrivez à la RSI pour leur dire qu'il a ces changements. mais il est probable qu'ils vous feront payer le premier trimestre, voir le second. On ne peut pas tout avoir !
Certains commentaires ne sont pas trop mauvais même si incomplets d'autres sont catastrophiques et comme disait " Michel Coluchi" alias "coluche " <<que ceux qui savent pas n'ont cas fermer leur g....>>
En clair: Invalidité 2° catégorie: Il n'est pas interdit de travailler....On ne doit pas avoir une activité rémunérée au delà d'un certain seuil ( en fonction du salaire de référence avant la pension) sinon diminution de la pension voire suppression en fonction des revenus. Mais la fonction de gérant non rémunéré ne génère par conséquent aucun revenu donc rien à craindre pour la pension.... En revanche tu paieras le mini RSi en qualité de TNS puisque tu es majoritaire et qui plus est gérant.
Quant à celui qui renseigne "Expertisoft " de mes deux aprés avoir juger la situation de ce Monsieur Invalide qui s'implique dans l'économie il devrait se référer à l'article de coluche cité ci-dessus .
En clair: Invalidité 2° catégorie: Il n'est pas interdit de travailler....On ne doit pas avoir une activité rémunérée au delà d'un certain seuil ( en fonction du salaire de référence avant la pension) sinon diminution de la pension voire suppression en fonction des revenus. Mais la fonction de gérant non rémunéré ne génère par conséquent aucun revenu donc rien à craindre pour la pension.... En revanche tu paieras le mini RSi en qualité de TNS puisque tu es majoritaire et qui plus est gérant.
Quant à celui qui renseigne "Expertisoft " de mes deux aprés avoir juger la situation de ce Monsieur Invalide qui s'implique dans l'économie il devrait se référer à l'article de coluche cité ci-dessus .
Certes, et tu pourrais appliquer à toi même tes commentaires puisque visiblement tu n'as rien compris au problème. Alors, au lieu d'être impoli, essaye d'apprendre le français et de le comprendre. Ma réponse est juste face à une question posée. Quant à l'économie, je peux t'en apprendre certainement et idem pour un cours de politesse.
Pour information, le fait d'etre invalide vous exonere de toutes les charges suaf CSG CRDS, AF et formation professionnelle!
2tant donné que votre revenu est déclaré a 0€ vous etes exonéré de ces charges.
Le montant de vos cotisations devraient etre a 0€.
La question est : avez déclaré lors de votre création d'entreprise votre invalidité?
Si oui contacter le centre de paiement pour leur signifier, sinon contacter le RSi pour que l'affiliation soit modifiée!
2tant donné que votre revenu est déclaré a 0€ vous etes exonéré de ces charges.
Le montant de vos cotisations devraient etre a 0€.
La question est : avez déclaré lors de votre création d'entreprise votre invalidité?
Si oui contacter le centre de paiement pour leur signifier, sinon contacter le RSi pour que l'affiliation soit modifiée!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour leur faire appel aux cotisations du R S I
tous les problèmes de ces appels arbitraires de cotisations ne seraient t'il pas plutot la cause du fait que
les anciens organismes collecteurs des indépendants étaient en faillites et ne pouraient plus pouvoirs payez
les indépendants en retraites a court therme pour tout regrouper dans le r s i et inventer de nouvelles règles de cotisations .
où est passé l'argent versé pendant des décénis à ces organismes ?
ne serait t 'il pas plus simple que tous les travailleurs des proffession libérales cotises à la sécurité sociale ?
et que ces organismes collecteurs disparaissent . car dans dix ans où vingt ans si le R S I se retrouve en faillite
qui va payer les retraites ? un nouvel organisme sera creé à nouveau ? ET IL MODIFIRONS ENCORE LES REGLES DE COTISATIONS ?
nos cotisations servent en grande partie aux frais de fonctionnement et aux salaires et charges des employés du R S I qui eux sont à la SECURUTE SOCIALE ?
alors que nous les professions libérales ni avons pas droit bizare non ?
si des personnes peuvent apporter des réponses à ma réflextion je les remercis par avance D-D