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3 réponses
Bonjour,
Juste une toute petite précision, cette rupture anticipée du CDD ne donne pas lieu au paiement de l'indemnité de précarité. Dans le cas de rupture anticipée si vous avez trouvé un CDI, vous devez respecter un préavis d'au maximum 15 jours.
Par contre, vous avez indiqué que votre CDD était de 3 mois et que vous aviez un mois de période d'essai.
Le droit du travail prévoit que pour un CDD inférieur à 6 mois, la période d'essai est de 1 jour par semaine avec un maxi de 15 jours et pour les CDD supérieur à 6 mois alors 1 mois de période d'essai. Cela pourra toujours vous servir pour un autre CDD.
cordialement
Nath
Juste une toute petite précision, cette rupture anticipée du CDD ne donne pas lieu au paiement de l'indemnité de précarité. Dans le cas de rupture anticipée si vous avez trouvé un CDI, vous devez respecter un préavis d'au maximum 15 jours.
Par contre, vous avez indiqué que votre CDD était de 3 mois et que vous aviez un mois de période d'essai.
Le droit du travail prévoit que pour un CDD inférieur à 6 mois, la période d'essai est de 1 jour par semaine avec un maxi de 15 jours et pour les CDD supérieur à 6 mois alors 1 mois de période d'essai. Cela pourra toujours vous servir pour un autre CDD.
cordialement
Nath
MARCOTXO
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3 août 2008 à 01:41
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Bonjour,
Passée la période d'essai, un CDD ne peut être rompu par l'une ou l'autre des partties qu'en cas de faute grave ou de force majeure. Vous prendriez en démissionnant le risque de devoir rembourser les salaires jusqu'à l'issue du contrat. S'il y a effectivement non-respect des clauses du contrat vous ayant causé un préjudice, vous pourrez faire valor vos arguments devant la juridiction prudhommale.
Passée la période d'essai, un CDD ne peut être rompu par l'une ou l'autre des partties qu'en cas de faute grave ou de force majeure. Vous prendriez en démissionnant le risque de devoir rembourser les salaires jusqu'à l'issue du contrat. S'il y a effectivement non-respect des clauses du contrat vous ayant causé un préjudice, vous pourrez faire valor vos arguments devant la juridiction prudhommale.
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4 août 2008 à 15:49
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Il y a quand même une clause que j'avais omis de signaler : Le salarié en CDD peut quitter son emploi à condition de justifier d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une démission (ce terme étant communément réservé à la rupture par le salarié de son contrat à durée indéterminée), mais d’une rupture anticipée autorisée d’un CDD. En dehors de ce cas, à la demande du salarié, l’employeur peut donner son accord à l’interruption du contrat avant le terme prévu. Les deux parties signent alors une rupture anticipée amiable. Mais dans ce cas, bien évidemment, la rupture n'ouvre pas droit aux allocations de chômage pour le salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...