DOUBLE EMPLOI SUISSE FRANCE
DREY
-
Fortune -
Fortune -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le double emploi en France et en Suisse est autorisé ?
exemple : un salarié Français qui travaille pour une société A en France peut-il travailler pour la succursale en Suisse de cette société A ? (faut-il mettre en place un temps partiel en France pour pouvoir intégré ce salarié à la succursale? )si non, sous quelle forme peut -on mettre cela en place ? quelles sont les possibilités en Suisse ? et en France ?
les salariés de la succursale sont il inclus à l'effectif de la Société A en France ou l'effectif de la suisse est indépendant de la France?
Je souhaiterais savoir si le double emploi en France et en Suisse est autorisé ?
exemple : un salarié Français qui travaille pour une société A en France peut-il travailler pour la succursale en Suisse de cette société A ? (faut-il mettre en place un temps partiel en France pour pouvoir intégré ce salarié à la succursale? )si non, sous quelle forme peut -on mettre cela en place ? quelles sont les possibilités en Suisse ? et en France ?
les salariés de la succursale sont il inclus à l'effectif de la Société A en France ou l'effectif de la suisse est indépendant de la France?
A voir également:
- Cumul emploi suisse et france
- Cumul gratification stage et pôle emploi - Forum Chômage
- Cumul pas annuel - Forum salariés
- En cours france - Forum carte bancaire
- Prix passeport france - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
1 réponse
Plusieurs points a eclairicir relevant du droit du travail, de la reglementation Securite Sociale et du droit fiscal dans votre sujet.
Au titre de la fiscalite, (rubrique Impots du Forum), il semble que l'employeur principal est la societe A en France et que le domicile fiscal reste inchange (je presume France)....c'est ce que l'administration retiendra.
Il est licite d'avoir 2 contrats de travail, l'un avec A et l'autree avec B. C'est une disposition courante.
Fortune
Au titre de la fiscalite, (rubrique Impots du Forum), il semble que l'employeur principal est la societe A en France et que le domicile fiscal reste inchange (je presume France)....c'est ce que l'administration retiendra.
Il est licite d'avoir 2 contrats de travail, l'un avec A et l'autree avec B. C'est une disposition courante.
Fortune
La législation juridique et financière évolue en permanence...