Durée procédure éviction (bail commercial)

lol -  
touris Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), une fois le congé donné, combien de temps prend en général la procédure en tout ?

Plus spécifiquement, combien de temps prend le calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?

Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    touris Messages postés 9 Statut Membre 15
     
    Tout dépend si un expert est désigné ou non par le Tribunal. Très difficile à dire car tout dépend de votre juridiction.Et puis il peut y avoir appel ! Par ailleurs si les choses ne se sont pas envenimées vous pouvez aboutir à une solution amiable...par l'intermédiaire des Avocats. Se souvenir que votre locatire n'a pas à quitter les lieux aussi longtemps qu'il n'aura pas touché l'indemnité.
    Mais avez vous un Avocat ?
    Touris
    Expert en estimations
    9

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