Durée procédure éviction (bail commercial)
lol
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touris Messages postés 9 Statut Membre -
touris Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), une fois le congé donné, combien de temps prend en général la procédure en tout ?
Plus spécifiquement, combien de temps prend le calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?
Merci d'avance.
Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), une fois le congé donné, combien de temps prend en général la procédure en tout ?
Plus spécifiquement, combien de temps prend le calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Tout dépend si un expert est désigné ou non par le Tribunal. Très difficile à dire car tout dépend de votre juridiction.Et puis il peut y avoir appel ! Par ailleurs si les choses ne se sont pas envenimées vous pouvez aboutir à une solution amiable...par l'intermédiaire des Avocats. Se souvenir que votre locatire n'a pas à quitter les lieux aussi longtemps qu'il n'aura pas touché l'indemnité.
Mais avez vous un Avocat ?
Touris
Expert en estimations
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