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Durée procédure éviction (bail commercial)

lol - 28 juil. 2008 à 11:12
touris Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009 - 31 déc. 2008 à 17:34
Bonjour,

Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), une fois le congé donné, combien de temps prend en général la procédure en tout ?

Plus spécifiquement, combien de temps prend le calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
touris Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009 14
31 déc. 2008 à 17:34
Tout dépend si un expert est désigné ou non par le Tribunal. Très difficile à dire car tout dépend de votre juridiction.Et puis il peut y avoir appel ! Par ailleurs si les choses ne se sont pas envenimées vous pouvez aboutir à une solution amiable...par l'intermédiaire des Avocats. Se souvenir que votre locatire n'a pas à quitter les lieux aussi longtemps qu'il n'aura pas touché l'indemnité.
Mais avez vous un Avocat ?
Touris
Expert en estimations
9

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