Séparation ,vente bien immobilier, héritage d
Pierrot
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Pierrot -
Pierrot -
Bonjour,
Mon épouse et moi même allons nous séparer à l'amiable. Nous allons vendre notre bien immobilier, dont il nous reste encore une partie à payer.
En cas de vente, j'aimerais savoir quelle sera la part de mes 4 enfants, dont 1 mineur et comment entamer cette procédure.
Merci de vos réponse
Cordialement
Mon épouse et moi même allons nous séparer à l'amiable. Nous allons vendre notre bien immobilier, dont il nous reste encore une partie à payer.
En cas de vente, j'aimerais savoir quelle sera la part de mes 4 enfants, dont 1 mineur et comment entamer cette procédure.
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1 réponse
Tant que vous êtes vivant, en cas de vente, il n'y a pas de part pour eux.
Seul la personne ayant signé le crédit doit continuer de le payer!!!
Si vous étiez conjoints solidaires au moment du crédit (cas général), vous devez vous acquittez chacun de la moitié sauf accord contraire dans l'acte de divorce.
Les enfants n'ont rien à voir la dedans sauf si vous leurs avez cédé le bien en donation.
Bref, le juge pourra imposer que le crédit soit payer au prorata des salaires respectifs et en fonction de la garde des enfants ce qui me semble équitable.
A+
Seul la personne ayant signé le crédit doit continuer de le payer!!!
Si vous étiez conjoints solidaires au moment du crédit (cas général), vous devez vous acquittez chacun de la moitié sauf accord contraire dans l'acte de divorce.
Les enfants n'ont rien à voir la dedans sauf si vous leurs avez cédé le bien en donation.
Bref, le juge pourra imposer que le crédit soit payer au prorata des salaires respectifs et en fonction de la garde des enfants ce qui me semble équitable.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, mais je crois que je me suis mal exprimé. Je voulais savoir quelle est leur part d'héritage sur la vente et quelle est la procédure à suivre
Merci