Les impots

anne - 24 juil. 2008 à 21:28
 cajoline - 25 juil. 2008 à 06:35
Bonjour,
Je suis une femme divorcée en 2007 séparée officiellement en 2006 quand j'étais avec mon ex mari je travaillais pas je m'occuper des enfants et les taches ménagère je n'avais pas de ressources juste mon mari qui travaillait je n'avais pas le droit d'accéder a ses papiers, factures ni a son compte même pas la boite au lettres c'était lui qui trier le courrier enfin bref je savais pas si il payait les impôts ni même combien?
Voila jusqu'au jour ou on a divorcée j'ai sue qu'il devait payait une bonne somme d'argent au trésor public et cette somme depuis qu'on étaient marier alors les impôts demande que je paye ma partie ou faire une demande pour être exonérer alors que même divorcer je n'ai pas de travail en plus j'ai à ma charge mes trois enfants que j'élève seule parce que le père ne donne plus signe de vie depuis le divorce je vie avec la pension alimentaire.
Donc ce que je veux savoir comment est ce qu'on peux demander de l'argent a cette femme qui n'arrive même pas à s'en sortir avec le peux que j'ai, et comment on peux demander de payer même étant marier si elle n'avait pas de ressources?
Je sais que la loi dit qu'on étant marier il faut payer a deux mais dans mon cas que dois-je faire? et je suis sûre que je ne suis pas la seule femme sachant aussi que les impôts savent tous, ils connaissent bien la situation.
Normalement pour moi dans mon cas c'est le mari qui doit payer la totalité alors elle est ou la loi? et que faire? aidez moi svp.

2 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
24 juil. 2008 à 23:07
Anne,

bah non, je suis navré pour vous, mais dans le domaine des impôts sur le revenu,
les deux époux sont solidaires de la dette envers le Trésor Public.

La déclaration étant commune, le fisc calcule l'impôt en fonction du revenu total du couple,
et du quotient familial.

Mais il n'a que faire de qui rapporte le plus dans le foyer, ou de qui rapporte le moins ... voire pas du tout.

Malheureusement, si votre mari vous a caché des impayés d'impôts pendant votre mariage,
vous êtes solidaire de la dette.

Juste un conseil : votre situation étant difficile pour vous, voire très dure,
je vous engage à prendre un R.V. dans votre centre d'impôts avec un inspecteur des impôts,
de lui expliquer honnêtement votre situation, et de voir avec lui quel arrangement serait possible.

L'expérience m'a montré que ces gens-là étaient assez compréhensifs,
quand on prend le temps de se déranger, et que l'on fait spontanément une démarche
constructive de demande de négociation, plutôt que de se terrer dans son coin.

Bon courage à vous.

Petit-Pierre
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Bonjour,
Très bon conseil de Petit Pierre, en effet les époux sont solidaires.
Prenez donc les documents prouvant vos ressources et vos dépenses, allez au Centre des Impôt où vous effectuez votre déclaration d'IR. Selon vos revenus, le contrôleur des impôts peut effectuer un dégrèvement partiel ou total à votre encontre. Vous irez aussitôt à votre trésorerie, pour les informer d'un futur dégrèvement, mais attention une demande de dégrèvement n'est pas suspensif de paiement, c'est au vu du dégrèvement accordé que le Trésor Public peut suspendre les poursuites à votre encontre.
Codialement.
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