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Base annuelle impots locaux et redevance -->s

fagab - 20 juil. 2008 à 21:01
 MATH - 24 sept. 2008 à 20:08
Bonjour,

Je pense quitter la France en Novembre 2008.

Je sais que je vais payer des impots sur le revenu en 2009 sur la base de 2008 mais je ne sais pas sur quelle annee de residence se basent les impots locaux et la redevance :

- 2008
- 2009, ce qui signifie dans ce second cas que je n'en paierai pas)

Je suis locataire.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
21 juil. 2008 à 08:16
Bonjour,
Lorsque vous quittez définitivement la France, vous devez demander votre quitus fiscal.
Donc les impôts calculent tous les impôts dus avec les éléments qu'ils connaissent et vous payez le montant réclamé.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
21 juil. 2008 à 08:46
Nb : le quitus fiscal n'existe plus depuis 2005
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
21 juil. 2008 à 10:44
Mais la procédure reste la même ...
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Réponse 2 / 2
MATH
24 sept. 2008 à 20:08
pour les impôts locaux on paye l'année en cours et il faut résider au 1er janvier de l'année
si vous partez en novembre votre année sera payer puisque les impôts habitation ce règle au 15 novembre
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