Base annuelle impots locaux et redevance -->s

fagab -  
 MATH -
Bonjour,

Je pense quitter la France en Novembre 2008.

Je sais que je vais payer des impots sur le revenu en 2009 sur la base de 2008 mais je ne sais pas sur quelle annee de residence se basent les impots locaux et la redevance :

- 2008
- 2009, ce qui signifie dans ce second cas que je n'en paierai pas)

Je suis locataire.

2 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Lorsque vous quittez définitivement la France, vous devez demander votre quitus fiscal.
    Donc les impôts calculent tous les impôts dus avec les éléments qu'ils connaissent et vous payez le montant réclamé.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Nb : le quitus fiscal n'existe plus depuis 2005
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      1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Mais la procédure reste la même ...
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  2. MATH
     
    pour les impôts locaux on paye l'année en cours et il faut résider au 1er janvier de l'année
    si vous partez en novembre votre année sera payer puisque les impôts habitation ce règle au 15 novembre
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