Donation avec interdiction de revente
thocam
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milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle (sans descendant) souhaite me donner un terrain constructible d'origine familiale pour y faire construire une maison de vacances. Il prévoit une donation assortie d'une interdiction de revente pour que le bien puisse rester dans la famille (normal, compte tenu de sa démarche).
J'hésite encore à accepter cette donation par crainte de se voir retrouver "coincé" par des éventuels aléas de la vie (problème financiers, maladie ...).
Existe t-il des clauses, une jurisprudence plus souples permettant de rassurer mon oncle tout en prévoyant le pire du type .... interdiction de revente sauf si cas de force majeure .... interdiction de revente sauf si le bien a été proposé à la vente à un autre membre de la famille etc ...
Avez-vous une bonne idée à me suggérer ?
Mon oncle (sans descendant) souhaite me donner un terrain constructible d'origine familiale pour y faire construire une maison de vacances. Il prévoit une donation assortie d'une interdiction de revente pour que le bien puisse rester dans la famille (normal, compte tenu de sa démarche).
J'hésite encore à accepter cette donation par crainte de se voir retrouver "coincé" par des éventuels aléas de la vie (problème financiers, maladie ...).
Existe t-il des clauses, une jurisprudence plus souples permettant de rassurer mon oncle tout en prévoyant le pire du type .... interdiction de revente sauf si cas de force majeure .... interdiction de revente sauf si le bien a été proposé à la vente à un autre membre de la famille etc ...
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3 réponses
On peut tout imaginer et notamment ce que vous avez cité mais sachez que si vous construisez sur le terrain de votre oncle, il pourra vous chasser, en vous remboursant le prix de la maison. La maison appartiendra au propriétaire du terrain même si tout a été fait à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dois-je comprendre que je peux me faire chasser si et seulement si le cout de la construction de la maison est remboursé. Si c'est le cas, alors je comprend que je serai à l'abri en cas de coup dur.
Ou alors, puis-je me faire chasser alors qu'une maison est construite et que je dois rembourser un éventuel prêt ?
Merci de votre avis et précisions.