sci d'attribution ou indivision ?

Question

Bonjour,


nous sommes 2 couples, et envisageons actuellement d'acheter un grand lot brut (type entrepôt, etc...) afin de le rénover puis ensuite le séparer en  deux habitations indépendantes et pouvoir fonctionner comme des voisins classiques.

d'après nos premières recherches, nous avons vu qu'une des solutions possibles serait de monter un SCI d'attribution, et une fois la signature effectuée, etc..., dissoudre celle-ci pour fonctionner en co-propriété.

mais nous avons aussi entendu parler d'indivision.
d'après ce que j'ai compris, celle-ci permettrait à chaque couple de bénéficier de ses avantages au niveau prêt.
ex: mon amie est fonctionnaire et et ceci nous ferait économiser pas mal au moment du prêt.

certains d'entre vous on-il déjà réalisé un projet comme celui-ci ?
que nous conseillez-vous ?
merci par avance pour vos réponses !

dominiquecaen · Accepted Answer

Bonsoir, 

Personnellement, je pense qu'il est préférable de constituer une société civile d'attribution qui a pour but exclusif (ou presque) la construction ou l'habitation en de leur division par fractions destinées aux associés, on ne parle pas de rénovation, 
fiscalement, une société d'attribution n'a pas de but lucratif, l'attribution en jouissance ne constituant pas un gain matériel pour chaque associé.

Vérifiez bien l'ampleur de la rénovation, qui doit être assimilée à la construction ou de la reconstruction.

Il faudra aussi prévoir un règlement de copropriété

L'indivision, présente un réel danger au niveau des garanties hyothécaires, car l'hypothèque portera dans ce cas sur la totalité du bien, se posera le problème du premier rang et du deuxième et dans le cas malheureux de défaillance d'un emprunteur, la banque pourra exiger la caution de les indivisaires, 

Répondre à votre question dépasse le cadre du forum,

Sci d'attribution ou indivision ?

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