Sci d'attribution ou indivision ?
nel
-
18 juil. 2008 à 13:12
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 juil. 2008 à 03:36
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 juil. 2008 à 03:36
A voir également:
- Sci d'attribution ou indivision ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
1 réponse
dominiquecaen
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1 228
19 juil. 2008 à 03:36
19 juil. 2008 à 03:36
Bonsoir,
Personnellement, je pense qu'il est préférable de constituer une société civile d'attribution qui a pour but exclusif (ou presque) la construction ou l'habitation en de leur division par fractions destinées aux associés, on ne parle pas de rénovation,
fiscalement, une société d'attribution n'a pas de but lucratif, l'attribution en jouissance ne constituant pas un gain matériel pour chaque associé.
Vérifiez bien l'ampleur de la rénovation, qui doit être assimilée à la construction ou de la reconstruction.
Il faudra aussi prévoir un règlement de copropriété
L'indivision, présente un réel danger au niveau des garanties hyothécaires, car l'hypothèque portera dans ce cas sur la totalité du bien, se posera le problème du premier rang et du deuxième et dans le cas malheureux de défaillance d'un emprunteur, la banque pourra exiger la caution de les indivisaires,
Répondre à votre question dépasse le cadre du forum,
Personnellement, je pense qu'il est préférable de constituer une société civile d'attribution qui a pour but exclusif (ou presque) la construction ou l'habitation en de leur division par fractions destinées aux associés, on ne parle pas de rénovation,
fiscalement, une société d'attribution n'a pas de but lucratif, l'attribution en jouissance ne constituant pas un gain matériel pour chaque associé.
Vérifiez bien l'ampleur de la rénovation, qui doit être assimilée à la construction ou de la reconstruction.
Il faudra aussi prévoir un règlement de copropriété
L'indivision, présente un réel danger au niveau des garanties hyothécaires, car l'hypothèque portera dans ce cas sur la totalité du bien, se posera le problème du premier rang et du deuxième et dans le cas malheureux de défaillance d'un emprunteur, la banque pourra exiger la caution de les indivisaires,
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