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1 réponse
Il faudrait déjà obtenir un référé devant le président de la cour d'appel pour recouvrir urgament les sommes dues.
Ensuite, c'est un problème de procédure commerciale : mise en demeure par huissier puis assignation devant le TCommerce en liquidation judiciaire. les juges apprécieront la situation de la société débitrice et si avec cette dette elle est jugée en cessation de paiement.
En revanche, si l'entreprise est aux abois, je vous faite pas d'illusion : en cas de liquidation, plein de gens sont prioritaires notamment l'administrateur judiciaire, et le recouvrement n'est pas évident... et souvent très long !
Il est préférable de consulter un avocat spécialisé pour prendre une décision finale et apprécier les enjeux et l'intérêt de le faire.
CDT
jose.escrivel@libertysurf.fr
Ensuite, c'est un problème de procédure commerciale : mise en demeure par huissier puis assignation devant le TCommerce en liquidation judiciaire. les juges apprécieront la situation de la société débitrice et si avec cette dette elle est jugée en cessation de paiement.
En revanche, si l'entreprise est aux abois, je vous faite pas d'illusion : en cas de liquidation, plein de gens sont prioritaires notamment l'administrateur judiciaire, et le recouvrement n'est pas évident... et souvent très long !
Il est préférable de consulter un avocat spécialisé pour prendre une décision finale et apprécier les enjeux et l'intérêt de le faire.
CDT
jose.escrivel@libertysurf.fr