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droopy75
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16 juil. 2008 à 16:44
16 juil. 2008 à 16:44
Bonjour,
La cipav gère la partie obligatoire de la retraite pour l'urrsaf.
Donc cela va vite dégénéré si vous ne payez pas.
La cipav gère la partie obligatoire de la retraite pour l'urrsaf.
Donc cela va vite dégénéré si vous ne payez pas.
16 juil. 2008 à 17:43
Justement, j'aimerais bien savoir quelle genre de poursuite peuvent etre engagées.... je ne vois pas bien ce qu'ils peuvent faire!!
La loi leurs interdit de prélever de l'argent sur les biens d'autrui.... donc pas de saisie par huissier possible... il ne reste donc pas grand choix a part des menaces et des recommandés...
A plus
16 juil. 2008 à 17:56
Sur quel texte vous basez vous ?
14 sept. 2008 à 17:29