Sanction si non payment des regimes de bases.

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 christophe75 -
Bonjour,

Je me demande quelles seraient les conséquences d'un refus de payer les cotisations CIPAV.

En effet, Ostéopathe depuis plusieurs années, nous n'étions pas "convier" a payer les cotisation obligatoire, la CNPAVL ayant carrément refusée de nous couvrir (lettre comme justificatif pour les septiques).

Mais depuis le 1er Juillet, nous sommes a la CIPAV. enfin, nous DEVRIONS être a la CIPAV.

Mais j'ai moi même organisé depuis longtemps ma retraite et mes prévoyances santés , différemment, et de toute façon ne pourrais avoir les 46 annuités!! il faudrait en racheter quelques 10aines....

je me pose donc sérieusement la question de ne simplement PAS donner suite a la CIPAV, et de ne pas cotiser au régime de base.

Je continuerais par contre avec l'URSSAF et la RAM.

Quelles seraient donc les sanctions, car a la fin, les seuls possibilité de la CIPAV seraient de me bloquer mes droits, et mes versements, alors que de toute façon, je 'nai aucunement besoin d'eux...

peut il y avoir d'autre poursuites??

Merci de me lire, et de me répondre.

Amitiés.

2 réponses

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16 mars 2016
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Bonjour,
La cipav gère la partie obligatoire de la retraite pour l'urrsaf.
Donc cela va vite dégénéré si vous ne payez pas.
Salut

Justement, j'aimerais bien savoir quelle genre de poursuite peuvent etre engagées.... je ne vois pas bien ce qu'ils peuvent faire!!

La loi leurs interdit de prélever de l'argent sur les biens d'autrui.... donc pas de saisie par huissier possible... il ne reste donc pas grand choix a part des menaces et des recommandés...

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16 mars 2016
2 126 > Full
"La loi leurs interdit de prélever de l'argent sur les biens d'autrui.."
Sur quel texte vous basez vous ?
> Full
Ils ont beaucoup d'huissiers pour vous contraindre, vous devriez payer. J'étais dans une profession qui a été raccrochée l'an passé, mes collègues ont été obligés de payer.

Bonjour,

A mon avis, il vaut sans doute mieux payer, mais je crois savoir que le nouveau CAde la CIPAV représenté par des architectes compétents a pensé au problème des relations très difficiles avec les adhérents et a promu un médiateur qui donne des infos et qui met en relation
c'est Michel Brun . Il habite dans gard, mais il fait le lien avec les bureaux de paris
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