Licenciement suite accident trajet

yanou79 - 12 juil. 2008 à 11:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 juil. 2008 à 16:17
Bonjour,
j'ai besoin d'aide, voilà en octobre 2007 j'ai eu un accident de voiture en me rendant a mon travail, voiture Hs, et moi bléssé, conséquence 9 mois d'arréts , la CPAM à reconnu l'accident en AT, prise en charge a 100%, salaire complet, tout étais ok, mais en mai 2008 a ma visite de préreprise avec médecin du travail , elle à émis un 1er avis d'inpatitude a mon ancien poste, j'ai des séquelles suite à mon accident, (a savoir je suis ambulancier, convention 3085 transports routiers), j'ai 4 ans d'anciennetés dans l'Ets, donc aprés ce 1er avis mon employeur m'a demandé de retourner chez moi, je ne pouvais reprendre mon poste, 15 jours aprés , 2eme visite obligatoire médecin du travail, elle à émis un avis définitif d'inpatitude sur certains postes, elle s'est déplacé dans mon Ets et à constaté qu'il n'y avais pas possibilité de poste adapté, tout est normal, donc suite à celà mon employeur me notifie mon licenciement pour motif personnel, suite a inaptitude constaté par le médecin du travail,
par contre il me licencie pour suite a accident de trajet, ce qui signifie minimum d'indemnités, préavis non effectués et non payés, et pas de cumul des congés pendant mes neuf mois d'arréts de travail, celà représente un solde de tout compte de 1500 euros maxi, donc je me retrouve suite a cet accident au chomage, avec peu d'indemnités, inapte a retrouver un travail de méme type, c'est injuste,
Ce que j'aimerais savoir, la CPAM a reconnu cet accident en accident du travail (accident trajet), pourquoi le licenciement n'interviens pas avec la protection d'un salarié en AT, en plus mon employeur a reconnu l'AT, car en octobre 2007 il a commencé a me faire mon complément salarial dés le 1er jour d'arrét comme un AT, car en accident trajet il aurais du m'indemniser qu'a compter du 11eme jour d'arrét, en plus sur mes bulletins de salaires de ces neufs mois, mes congés sont notés comme si j'avais travaillé, comme les droits d'un AT, car un accident trajet ne permet pas de cumuler les congés pendant la suspension.
Les renseignements fournis sur mes bulletins de salaires peuvent t'ils servir de preuve qu'il s'agit d'un AT, ou ces indications peuvent t'elles étres contestés par mon employeur en indiquant qu'il s'agissait d'une erreurde sa part, en fait il me licencie pour accident trajet car c'est plus économique pour lui, car en AT au lieu de 1500 euros celà faisait 7000 euros d'indemnités,
je compte me défendre rapidement, mais avant d'aller aux prudhommes il me faut des références de textes ou jurisprudence concréte sur ce cas compliqué, ou du moins quoi que se soit me permettant de l'attaquer car je trouve celà un peu facile, j'ai vraimenyt besoin d'aide et de conseils concréts, merci pour tout

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
12 juil. 2008 à 12:54
Bonjour,
Qu'a mis le médecin du travail sur les avis d'inaptitude ?
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malheureusement non, a a mis sur la 1er visite
- 1er visiste d'inpatitude dans le cadre de l'article R241-51-1 du code du travail

et
- 2eme visite dans le cadre de l'article R4624-31 du CT
inpate a un poste d'ambulancier


voilà je pense que je ne pourrais me défendre face a celà, mais en méme temps vu que mon employeur avais admis l'AT et non accident trajet (feuilles de salaires faisant foi), ont'ils le droit de ne pas tenir compte de ce qu'indiquent les bulletins de salaires, surtout les soldes de congés, merci
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
16 juil. 2008 à 16:17
le problème est que l'erreur n'emporte pas réalité de la chose.
Si l'employeur revient en arrière en vous demandant l'arriéré vous serez très mal même si c'est son erreur au départ.
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le médecin du travail a mis a la 1er visite

inapte a la manutention manuelles
ne peut marcher sur terrain accidenté
station debout prolongé interdite
apte a la conduite de véhicule

et a la 2eme visite définitive

méme chose mais en plus elle a rajouté inapte a la profession d'ambulancier

voila merci par avance

a bientot
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
13 juil. 2008 à 18:17
Le médecin a t-il indiqué si c'était des visite de reprise suite accident de travail ?
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