Info assurance vie
sandy
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
ma mère est décédée le 29 mai. Elle avait souscrit une assurance vie dont je suis la bénéficiaire. La valeur du point a augmenté le premier juillet 2008, et la compagnie d'assurance veut me verser une somme correspondant à la valeur du point au premier juillet 2007. Quelle est la loi? Quand prend effet la cloture du contrat (date du décéès ou date du paiement??)
D'avance merci
Sandrine
ma mère est décédée le 29 mai. Elle avait souscrit une assurance vie dont je suis la bénéficiaire. La valeur du point a augmenté le premier juillet 2008, et la compagnie d'assurance veut me verser une somme correspondant à la valeur du point au premier juillet 2007. Quelle est la loi? Quand prend effet la cloture du contrat (date du décéès ou date du paiement??)
D'avance merci
Sandrine
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2 réponses
Bonjour,
Le contrat est clos au jour du décès. Les capitaux sont calculés à la valeur du point au jour du décès, soit la date de la précédente revalorisation.
Ceci dit, le système fonctionne aussi dans l'autre sens : un contrat souscrit par exemple le 29 mai bénéficiera de la valeur de point au 1er juillet précédent et donc de la revalorisation annuelle après seulement quelques semaines d'existence.
Cordialement.
Le contrat est clos au jour du décès. Les capitaux sont calculés à la valeur du point au jour du décès, soit la date de la précédente revalorisation.
Ceci dit, le système fonctionne aussi dans l'autre sens : un contrat souscrit par exemple le 29 mai bénéficiera de la valeur de point au 1er juillet précédent et donc de la revalorisation annuelle après seulement quelques semaines d'existence.
Cordialement.
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