Faire valoir ses droit après jugt de divorce
pmccm
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7 juil. 2008 à 18:30
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 8 juil. 2008 à 07:51
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 8 juil. 2008 à 07:51
A voir également:
- Faire valoir ses droit après jugt de divorce
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
tomance28
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7 juil. 2008 à 18:41
7 juil. 2008 à 18:41
si vous avez une reconnaissance dette , ou un jugement (huissier ou tribunal)c'est simple...... allez au tribunal d'Instance (comme la somme est inférieur à 400 euros) au delà c'est TGI et avocat obligatoire..... Donc pour vous pas d'avocat...retirer un dossier et remettez le complet...Votre affaire passeras en jugement OCTOBRE/NOVEMBRE et il devront rembourser en maximum 10 mois, et si une seul échéance n'est pas payé le solde est du immédiatement. Par contre la mauvaise nouvelle c'est que les interet ne vont courir qu'a la date ou faite la demande au tribunal.
Romane
Romane
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2008 à 19:19
Tout d'abord merci pour ta réponse...
Cependant tu me dis "somme inférieure a 400 euros" ; non c'est 900 euros...
J'ai vu le jugement de divorce mais le montant qui m'est dû n'est pas clairement indiqué dans le passage qui me concerne... Il est juste précisé "qu'elle s'engage a honorer sa dette pour moitié"
Par contre dans le dossier de divorce il me semble que figure un état détaillé de la dette. Cependant son mari pourrait me faire une attestation du montant de "sa moitié" qu'il m'a règlé
Pour les interets, je suis surpris... C'est la date de jugement qui devrait compter... Là d'après ce que tu me dis ce serait la date a laquelle je vais deposer ma plainte ?
Bien cordialement
Sofia
7 juil. 2008 à 19:25
Romane
7 juil. 2008 à 20:36
OK pour les 4000€... Déjà un bon point...
Pour ce qui est de l'huissier, je m'étais déjà renseigné mais la secretaire m'avait dit que cela allait me couter 10% de la somme en frais, mais que d'autre frais seraient à la charge de ma débitrice....
Par contre elle m'a dit de me méfier car si la personne est insolvable, je devais m'acquitter de l'intégralité des frais !
J'ai fait un calcul, j'ai perdu environ 200 € d'interets dans l'affaire...
Chaque fois que j'ai aidé les autres avec de l'argent, chaque fois j'ai eu des problèmes ! MAintenant c'est TERMINE ! Pourtant là c'était mes meilleurs amis...
Je sais qu'avec ses conneries (vol de cheque, cheques sans provi...) elle a recupéré de la prison avec sursis... cela peut la faire plonger ce genre de truc (le fait de ne pas avoir honoré ses engagements )?
Bien amicalement
8 juil. 2008 à 07:51
Enfin pour finir ptété de l'argent est risqué nous ne sommes pas des banques...... en amour comme en afaire il n'y a pas d'amis...(dicton qui s'avère toujours vrai. Donc donnere de l'argent oui préter NON.
Romane