Existe t il une loi pour les impots ??????
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3 réponses
quelle est la loi obligeant à payer des impots? Est-il écrit qu'on doit payé ou que ceux qui ne payent pas devront payer un pourcentage supplémentaire? car ca changerait tout
Bonjour,
Oui, il y a une loi, et même plusieures, ce sont les lois de finances votées chaque années. Elles reconduisent chaque année le pouvoir de l'Etat à faire payer les impôts.
Pour ne plus payer ses impôts, il faudra attendre que le législateur oublie de voter un loi de finances, ce qui n'est pas prêt d'arriver.
Oui, il y a une loi, et même plusieures, ce sont les lois de finances votées chaque années. Elles reconduisent chaque année le pouvoir de l'Etat à faire payer les impôts.
Pour ne plus payer ses impôts, il faudra attendre que le législateur oublie de voter un loi de finances, ce qui n'est pas prêt d'arriver.
Aux États-Unis, il n'existe aucune lois qui obligent à payer des impôt et pourtant des centaines de millions de d'américains le font... En France c'est comme le dit WRaven, c'est obligatoire.
Si vous voulez voir un reportage traitant de ce sujet (aux EU):
> http://www.smartshare.sitemaroc.com/vds.php
> Histoire & Politique
> America From Freedom to Fascism
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