Controle CAF

sergy901 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2008 - 5 juil. 2008 à 09:40
 mailleho - 5 oct. 2010 à 15:27
Bonjour à tous,

J'ai un problème extrèmement urgent !!!

Voilà, j'ai eu une séparation avec ma compagne il y à deux ans environ et nous en avons avisé la CAF. Durant notre séparation j'ai été logé par des amis et cette situation a duré presque 1 an.
Il y-à deux mois ma compagne et moi avons décidé de revivre ensemble et nous avons à nouveau avisé la CAF de notre réunion. la semaine dernière, un controleur de la CAF s'est présenté chez nous et à l'issu de l'entretien, celui-ci nous a dit que dans son rapport il signalera un trop perçu d'un an, faute de preuves écrites pouvant prover mon lieu de résidence. Il faut savoir que nous avons trois enfants et qu'il est arrivé une ou deux fois que je participe finencièrement pour les besoins des enfants.
Ma compagne a pourtent présenté des justificatifs à son nom, mais moi nayant pas fait le nécessaire au niveau administratif pour le changement d'adresse, je me suis retrouvé avec de maigres documents justifiant ma domiciliation à l'époque (Bon de livraison d'un colis, déclaration d'impot et contrat de crédit pour l'achat d'un véhicule)
Je souhaite à présent Contester la décision de l’agent de contrôle et savoir comment prouver ma situation et ma bonne fois.


Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
5 juil. 2008 à 12:01
FAITE UN COURRIER;;;;;;sI LA R2PONSE EST N2GATIF IL NE RESTE PLUS qu'a saisir te TSS tribunal compétent pour les litiges de la caf, mais faite vite après avoir reçu la décision, car je crois que vous avez 2 mois ??? pour saisir le tribunal....Allez sur internet et tapez TASS. (tribunal Administratif pour les litiges Sécurité Social et qui s'occupe aussi des litiges CAF), c'est gratuit et pas besoin d'avocat, il faut que votre litige soit inférieur à 4 000 euros.... et pas beaucoup de personnes sont au courant.......... si vous voyez ce que je veut dire...... si il avais appelez ce tribunal TACAF (tribunal administratrif caisse d'allocation familiale, ils serait noyés de littiges.........) donc c'est TASS, et les gens croient que ce tribunal ne gère que les litiges Sécutité Sociale....... alors qu'il gère aussi les litiges CAF , mais seulement dans les 2 mois qui suive votre décision...... il ne doivent pas être dérangé souvent...... le temps que les gens se réveil....cela fonctionne un peu comme le prudhomme....... alors si votre dossier tiens la route , vous avez une chance.... alors "vérouillé" bien votre dossier... attestations, preuves.............ils ne juge que sur pièces......
Tenez moi au courant.
Romane
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sergy901 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2008
5 juil. 2008 à 12:39
Bonjour Romane,
Merci pour ta réponse. J'ai rédigé un courrier disant que je conteste la décision de l'agent et demandant à la CAF de me proposer un rendez-vous avec un autre agent de controle en expliquant que je n'avais pas en ma possession les documents nécessaires pour justifier ma situation de l'époque.
je te tiens au courent et si tu as du nouveau fait moi signe.

Merci encore
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > sergy901 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2008
5 juil. 2008 à 14:04
et surtout ce jour la fe à cheval, cierge à l'église et trèfles à quatre feuilles.... a COMBIEN SE MONTE VOTRE LITIGE ???
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cher mr vous vous battez contre un pot de fer , g été victime d'une injustice de la CAF selon les dire de nombreux témoin (sans réel preuve apporter par la caf ni nom, ni écrit ,ni témoignage) un contrôleur en a déduit que je vivais en concubinage avec le père de ma fille étant séparé il venait de temps en temps voir sa fille chez mes parents ce qui est tout à fait normal j'ai contesté la décision de la direction de la CAF et poussé la CAF en nom propre pour abus devant les tribunaux on me demandais kan même le remboursement intégrale de L API et pour le père de ma fille la totalité de son RMI sur une durée de 4 ans g été débouté de toute mes demande et condamné à remboursé plus de 9000 euros qui sont déduit sur mes prestations actuelles en petite mensualités, je n'aurais pas payé un avocat si je n'était pas dans mon bon droit mais malheureusement même l'avocat que j'ai pris m'a dit que ce serait difficile car les contrôleur à la CAF on toujours raisons DONC BON COURAGE
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Je cherche moi-même quelques réponses car, indûment, me semble t'il, accusée de la part de la CAF (qui me déduit un soit disant trop-perçu) de fausse déclaration sur pension-alimentaire, j'ai fini par saisir le Tribunal Administratif (dossier en cours) mais la réponse ne se fait pas attendre, j'ai un contrôle CAF cette semaine, et je dois batailler sur les deux dossiers en même temps du coup. La CAF me réclamant une tonne de document que, bien-évidemment, ils ont déjà dans leur dossier et me précisant (menaçant devrais-je dire) que si je ne suis pas là ce jour là, on me suprimera tout. Je suis au RSA, avec un enfant à charge (majeur), et l'APL. Suis-je obligée de leur ouvrir la porte? n'y a t'il pas un autre moyen de répondre à ces menaces ...
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