Controle CAF
sergy901
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5 juillet 2008
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5 juil. 2008 à 09:40
mailleho - 5 oct. 2010 à 15:27
mailleho - 5 oct. 2010 à 15:27
A voir également:
- Controle CAF
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Controle caf sur combien d'années ✓ - Forum Consommation
3 réponses
tomance28
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vendredi 16 mai 2008
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7 février 2011
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5 juil. 2008 à 12:01
5 juil. 2008 à 12:01
FAITE UN COURRIER;;;;;;sI LA R2PONSE EST N2GATIF IL NE RESTE PLUS qu'a saisir te TSS tribunal compétent pour les litiges de la caf, mais faite vite après avoir reçu la décision, car je crois que vous avez 2 mois ??? pour saisir le tribunal....Allez sur internet et tapez TASS. (tribunal Administratif pour les litiges Sécurité Social et qui s'occupe aussi des litiges CAF), c'est gratuit et pas besoin d'avocat, il faut que votre litige soit inférieur à 4 000 euros.... et pas beaucoup de personnes sont au courant.......... si vous voyez ce que je veut dire...... si il avais appelez ce tribunal TACAF (tribunal administratrif caisse d'allocation familiale, ils serait noyés de littiges.........) donc c'est TASS, et les gens croient que ce tribunal ne gère que les litiges Sécutité Sociale....... alors qu'il gère aussi les litiges CAF , mais seulement dans les 2 mois qui suive votre décision...... il ne doivent pas être dérangé souvent...... le temps que les gens se réveil....cela fonctionne un peu comme le prudhomme....... alors si votre dossier tiens la route , vous avez une chance.... alors "vérouillé" bien votre dossier... attestations, preuves.............ils ne juge que sur pièces......
Tenez moi au courant.
Romane
Tenez moi au courant.
Romane
cher mr vous vous battez contre un pot de fer , g été victime d'une injustice de la CAF selon les dire de nombreux témoin (sans réel preuve apporter par la caf ni nom, ni écrit ,ni témoignage) un contrôleur en a déduit que je vivais en concubinage avec le père de ma fille étant séparé il venait de temps en temps voir sa fille chez mes parents ce qui est tout à fait normal j'ai contesté la décision de la direction de la CAF et poussé la CAF en nom propre pour abus devant les tribunaux on me demandais kan même le remboursement intégrale de L API et pour le père de ma fille la totalité de son RMI sur une durée de 4 ans g été débouté de toute mes demande et condamné à remboursé plus de 9000 euros qui sont déduit sur mes prestations actuelles en petite mensualités, je n'aurais pas payé un avocat si je n'était pas dans mon bon droit mais malheureusement même l'avocat que j'ai pris m'a dit que ce serait difficile car les contrôleur à la CAF on toujours raisons DONC BON COURAGE
Je cherche moi-même quelques réponses car, indûment, me semble t'il, accusée de la part de la CAF (qui me déduit un soit disant trop-perçu) de fausse déclaration sur pension-alimentaire, j'ai fini par saisir le Tribunal Administratif (dossier en cours) mais la réponse ne se fait pas attendre, j'ai un contrôle CAF cette semaine, et je dois batailler sur les deux dossiers en même temps du coup. La CAF me réclamant une tonne de document que, bien-évidemment, ils ont déjà dans leur dossier et me précisant (menaçant devrais-je dire) que si je ne suis pas là ce jour là, on me suprimera tout. Je suis au RSA, avec un enfant à charge (majeur), et l'APL. Suis-je obligée de leur ouvrir la porte? n'y a t'il pas un autre moyen de répondre à ces menaces ...
5 juil. 2008 à 12:39
Merci pour ta réponse. J'ai rédigé un courrier disant que je conteste la décision de l'agent et demandant à la CAF de me proposer un rendez-vous avec un autre agent de controle en expliquant que je n'avais pas en ma possession les documents nécessaires pour justifier ma situation de l'époque.
je te tiens au courent et si tu as du nouveau fait moi signe.
Merci encore
5 juil. 2008 à 14:04