Remise en cause d'une donation partage
guy
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Ishtar -
Ishtar -
Bonjour,
voici ma questiion: un héritier d'une donation partage faite il y a 10 ans et équilibrée ( 4 enfants 1/4 du patrimoine chacun) n'ayant pas donné son accord ( ni même son désaccord d'ailleurs !) peut il remettre en question la totalité de cette donation (avant même le déces des donataires) sachant que le bien immobilier lui étant destiné a doublé de valeur par rapport à l'estimation faite au moment de l'acte de donation. Il ne s'agirait pas dans le cas présent d'un manque à gagner pour lui puisqu'il demande à l'heure actuelle une part bien plus importante que n'ont reçus ses freres et soeurs qui ont accepté leur quote part de donation il y a 10 ans. (quote part numéraire pour 2 d'entre eux)
J'espère avoir été à peu près claire.
merci à ceux qui peuvent nous donner un début de réponse.
bonne journée
cordialement
voici ma questiion: un héritier d'une donation partage faite il y a 10 ans et équilibrée ( 4 enfants 1/4 du patrimoine chacun) n'ayant pas donné son accord ( ni même son désaccord d'ailleurs !) peut il remettre en question la totalité de cette donation (avant même le déces des donataires) sachant que le bien immobilier lui étant destiné a doublé de valeur par rapport à l'estimation faite au moment de l'acte de donation. Il ne s'agirait pas dans le cas présent d'un manque à gagner pour lui puisqu'il demande à l'heure actuelle une part bien plus importante que n'ont reçus ses freres et soeurs qui ont accepté leur quote part de donation il y a 10 ans. (quote part numéraire pour 2 d'entre eux)
J'espère avoir été à peu près claire.
merci à ceux qui peuvent nous donner un début de réponse.
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cordialement
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2 réponses
S'il n'a pas donné son accord, il n'a rien à faire. C'est au décès que les calculs des parts seront faites sur la base 1/4. Si son bien vaut deux fois plus, il faudra rééquilibrer la donation pour égaliser avec les autres. ça sera à lui de rendre une partie de sa part, ce qui n'aurait pas été le cas s'il avait signé. Et de plus, il lui faudra payer les impôts, puisqu'ils n'ont pas été payés sur sa part.
Bonjour,
Je ne vois pas comment il peut réclamer plus puisqu'il a eu la même somme et que son bien a pris de la valeur !
Je ne vois pas comment il peut réclamer plus puisqu'il a eu la même somme et que son bien a pris de la valeur !
Bonjour, je suis complètement d'accord avec vous et je ne comprends pas sa démarche ! mais dans la mesure où il n'a toujours pas signé la donation partage, les donataires sont toujours propriétaires de ce bien non ? ils peuvent donc le vendre ? peuvent ils également mettre sur un compte à la caisse et consignation la part revenant à l'héritier "récalcitrant" ( sur la base de la donation partage ) et " profiter" de la plus value qu'à rapporter la vente du bien ( donation aux petits enfants par exemple) afin de solutionner cette situation invraisemblable !
merci d'avance
cordialement
merci d'avance
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