CDD pour accroissement d'activité info

nicoletho Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2008 - 1 juil. 2008 à 11:15
 christian - 1 juil. 2008 à 11:44
Tout d'abord bonjour,

Voilà, je suis en CDD depuis le 2 mars 2008, jusqu'au 31 juillet 2008. Le contrat a etait effectué pour un
accroissement d'activité au seins de l'entreprise.
Je me pose donc plusieurs questions, je vais essayé de vous les donner dans l'ordre.

Bien que sur le contrat il est écrit qu'il est possible que celui ci soit renouvelable en un CDI à la fin du CDD, au cas ou les 2 parties soit d'accord, moi, je ne compte pas poursuivre à l'issu du contrat. En effet je compte rejoindre un ami en ireland pour travailler là-bas.

- A la fin de mon CDD, je devrais donc avoir les 10% de prime de congés payés? ainsi que 10% de prime de fin de contrat (si mon employeur ne me propose pas un cdi sinon je n'aurais pas le droit de bénéficier de celle ci).
Question 1 : dois je informer l'employeur que je ne compte pas poursuivre au seins de l'entreprise a la fin de mon cdd ce qui me ferais perdre automatiquement les 10% de prime de fin de contrat (vu qu'il me proposera un CDI automatiquement sachant que je le refuserais), ou puis je attendre de voir si mon employeur me propose un CDI?
Question 2 : Si il me propose un CDI mais disons le 1er aout, vu que mon cdd est déjà fini, si je le refuse aurais je droit à la prime de fin de précarité ?
Question 3 : si il me propose un nouveau CDD je peux le refuser et bénéficier de la prime de fin de contrat?

- Chaque mois, j'avais le droit a des RTT, qui ne sont pas payable (d'après ma chef), donc on m'a dit qu'il fallait les prendre, ce que j'ai fais, j'ai posé mes 4 RTT restant du 28 juillet au 31 juillet. Ce qui fait que mon dernier jour de travail sera la 25 juillet si l'entreprise ne m'a pas proposé de contrat avant.
Question : si au 25 juillet on ne m'a pas proposé un cdi, dois je retourner au travail le 1er aout pour voir si un cdi m'a été proposé? ou puis je partir en Ireland directement le samedi 26 juillet???
Vu que je pars a l'étranger, est ce grave si je ne vais pas chercher mon attestation ASSEDIC?

Si déjà vous pouvez me donner des réponse pour ces questions, ce serai déjà très très bien.
Merci

1 réponse

-Au terme de votre contrat CDD, vous n'êtes pas tenu de poursuivre les relations de travail avec votre employeur- De ce fait il est tenu de vous verser:

-L'indemnité de précarité, calculé sur le salaire brut perçu pendant la période du cdd.
-L'indemnité de congé payé. (2j 1/2 par mois travaillés);
-L'attestation ASSEDIC ainsi que le certificat de travail, et le solde de tout compte.

Ce n'est pas une obligation, toutefois je vous recommande de lui faire un courrier lui indiquant que le 31 Juillet vous ne renouvellerez pas le contrat de travail.

-Les RTT doivent être prise avant le terme du contrat, ou payés.

Bon courage - christian
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