Donation succession
Résolu
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Bonjour,
Un don manuel peut-il apparaitre si lors de la succession, elle n'est pas signalée chez le notaire mais qu'elle a été déclarée au fisc?
Merci
Un don manuel peut-il apparaitre si lors de la succession, elle n'est pas signalée chez le notaire mais qu'elle a été déclarée au fisc?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment faire apparaitre dans une donation le fait que des parents aient payé des biens à un enfant il y a plus de 10 ans? Comment est considéré par exemple le fait qu'un enfant soit resté chez ses parents jusqu'à 30 ans et l'autre 25 ans. Celui qui est resté jusqu'à 30 ans est-il considéré avoir été avantagé lors de la succession.