Congé locataire maintien dans les lieux

vero95 -  
Bonjour,
un locataire peut-il prétendre rester dans un logement pour lequel il a déjà donné congé au delà de la date indiquée ? Quel recours pour le bailleur, quelles garanties ?

1 réponse

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  1. pierre a feu
    NON

    Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / Art 15 ; I ; alinéa 4.

    Cordialement

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