Congé locataire maintien dans les lieux

vero95 -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre - 30 juin 2008 à 14:36

Bonjour,
un locataire peut-il prétendre rester dans un logement pour lequel il a déjà donné congé au delà de la date indiquée ? Quel recours pour le bailleur, quelles garanties ?

A voir également:

Congé locataire maintien dans les lieux
Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
Notice information locataire congé pdf - Guide
Etat des lieux - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre 217

NON

Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / Art 15 ; I ; alinéa 4.

Cordialement

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