Montant erroné d' 1 chèque de + d'1an débité

manosque - 27 juin 2008 à 18:24
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 5 nov. 2008 à 21:43
Bonjour,

Un peu en retard dans mes comptes... Je m'aperçois qu'un chèque de 41,00 Euros (signé le 7/06/07 mais débité le 18/06/07) a été débité sur mon compte alors qu'il aurait du être d'un montant seulement de 4 Euros. J'ai téléphoné à ma banque qui me dit ne pouvoir rien faire.

Sur un document, j'ai lu que nous avions 10 ans pour contester un encaissement de chèque.
Existe-t-il un texte de loi précissant cela ? Que puis je faire pour regagner les 37 Euros débités ?
Je précise que je connais l'endroit où j'ai fait le chèque. dois-je me renseigner auprès d'eux ? mais n'est-ce pas plus tôt à ma banque de s'en occuper?

Merci pour votre réponse

Cécile

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 291
27 juin 2008 à 18:38
Bonjour,
Le problème ne se pose pas dans ces termes. La limité de validité est d'un an et 8 jours.
Donc le chèque était périmé lorsqu'il est passé sur votre compte.
L'opération doit être purement annulée.
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Merci pour votre réponse... Mais le problème est que ce chèque a été débité l'année dernière en 2007. je l'avais précisé. Il a été débité le 18 juin 2007 mais je constate cette erreur que depuis la semaine dernière
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 291 > manosque
27 juin 2008 à 19:06
Oups je n'avais pas compris.
Le problème est que les banques écrivent sur les relevés qu'à défaut de réclamation sous un délais d'un mois aucune contestation ne pourra être faite ultérieurement.
Donc vous êtes juridiquement forclos.
Après il faut y aller à la mauvaise fois en disant que vous venez seulement de recevoir le relevé de compte car la poste à tarder à le distribuer.
La banque sera incapable de justifier que vous l'avez reçu il y a un an.
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loganchab > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
5 nov. 2008 à 19:09
bonjour, pour moi le "problème" se présente autrement:
j'ai déposé un chèque de 110 € sur mon compte, le papier a été bien rempli et tout, mais la banque ma crédité de 1110€...!!! Soit 1000€ de trop...
Je connais la personne qui ma fait le chèque, et elle n'a été débité que de 110€!! lol
Non pas que cela me déplaise, mais si la banque ne les réclame pas, que doit je faire..?
j'arrive pas a les appeler pour ça!!! Ai je le droit (et au bout de combien de temps) de les garder...??

Une erreur comme celle ci ne vous arrive qu'une fois dans votre vie....lol

Merci beaucoup de m'informer.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 291 > loganchab
5 nov. 2008 à 21:43
Les ordinateurs de la banque vont chercher l'erreur et l'identifier rapidement ...
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lpf Messages postés 53 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 6
5 nov. 2008 à 19:15
bonsoir je serais toi je leur en parlerai car il est vrai que c'est une agréable surprise pour toi aujourd'hui mais il ne faudrait pas qu'une fois dépensé, cette somme te sois réclamé et que tu ne puisse la restitué. tu es le seul à savoir prends la bonne décision.
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