Montant erroné d' 1 chèque de + d'1an débité
manosque
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un peu en retard dans mes comptes... Je m'aperçois qu'un chèque de 41,00 Euros (signé le 7/06/07 mais débité le 18/06/07) a été débité sur mon compte alors qu'il aurait du être d'un montant seulement de 4 Euros. J'ai téléphoné à ma banque qui me dit ne pouvoir rien faire.
Sur un document, j'ai lu que nous avions 10 ans pour contester un encaissement de chèque.
Existe-t-il un texte de loi précissant cela ? Que puis je faire pour regagner les 37 Euros débités ?
Je précise que je connais l'endroit où j'ai fait le chèque. dois-je me renseigner auprès d'eux ? mais n'est-ce pas plus tôt à ma banque de s'en occuper?
Merci pour votre réponse
Cécile
Un peu en retard dans mes comptes... Je m'aperçois qu'un chèque de 41,00 Euros (signé le 7/06/07 mais débité le 18/06/07) a été débité sur mon compte alors qu'il aurait du être d'un montant seulement de 4 Euros. J'ai téléphoné à ma banque qui me dit ne pouvoir rien faire.
Sur un document, j'ai lu que nous avions 10 ans pour contester un encaissement de chèque.
Existe-t-il un texte de loi précissant cela ? Que puis je faire pour regagner les 37 Euros débités ?
Je précise que je connais l'endroit où j'ai fait le chèque. dois-je me renseigner auprès d'eux ? mais n'est-ce pas plus tôt à ma banque de s'en occuper?
Merci pour votre réponse
Cécile
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- Montant maximum cheque - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Le problème ne se pose pas dans ces termes. La limité de validité est d'un an et 8 jours.
Donc le chèque était périmé lorsqu'il est passé sur votre compte.
L'opération doit être purement annulée.
Le problème ne se pose pas dans ces termes. La limité de validité est d'un an et 8 jours.
Donc le chèque était périmé lorsqu'il est passé sur votre compte.
L'opération doit être purement annulée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème est que les banques écrivent sur les relevés qu'à défaut de réclamation sous un délais d'un mois aucune contestation ne pourra être faite ultérieurement.
Donc vous êtes juridiquement forclos.
Après il faut y aller à la mauvaise fois en disant que vous venez seulement de recevoir le relevé de compte car la poste à tarder à le distribuer.
La banque sera incapable de justifier que vous l'avez reçu il y a un an.
j'ai déposé un chèque de 110 € sur mon compte, le papier a été bien rempli et tout, mais la banque ma crédité de 1110€...!!! Soit 1000€ de trop...
Je connais la personne qui ma fait le chèque, et elle n'a été débité que de 110€!! lol
Non pas que cela me déplaise, mais si la banque ne les réclame pas, que doit je faire..?
j'arrive pas a les appeler pour ça!!! Ai je le droit (et au bout de combien de temps) de les garder...??
Une erreur comme celle ci ne vous arrive qu'une fois dans votre vie....lol
Merci beaucoup de m'informer.