Garantie Invalidité et mise à la retraite

Résolu/Fermé
casanile - 25 juin 2008 à 00:49
 malega - 13 janv. 2010 à 05:47
Bonjour,
assuré dans le cadre d'un prêt immobilier,je viens de découvrir que la prestation invalidité dont je bénéficiais au titre de la garantie invalidité permanente partielle s'éteignait des lors que j'étais mis à la retraite par la Sécu.
Dans le cadre de l'I.P.P le contrat prévoyait pourtant la prise en charge de L'INTEGRALITE des mensualités.
La Société fait valoir une disposition exprimée dans le dispositif prévu pour les adhérents retraités et auquel sont assimilés les personnes déjà assurés par le contrat ." Pour les personnes déjà assurées la survenance de la retraite entraine la cessation des garanties et prestations incapacité et invalidité".
Dès lors que la garantie est mise en jeu et antérieurement à la mise à la retraite est-il légal de la remettre en cause ?
L'achat de la garantie par le moyen de la prime ne mùet-il pas l'assureur dans l'obligation de payer les mensualités à echoir jusqu'à la fin du contrat ?

Merci pour toutes les infos que vous pourrez me communiquer.

5 réponses

Bonjour,
Je suis dans le même cas et je n'arrive pas à trouver de réponse.
Je suis en invalidité niveau 2 et vais avoir 60 ans le 1er janvier.
La sécu va substituer ma pension invalidité en pension retraite au 1er janvier pour inaptitude au travail.
j'ai également un emprunt couvert par la CNP.
Mais est ce que la CNP continuera son indemnisation ou pas après mes 60 ans ???
merci d'avance si quelqu'un peut me répondre
cordialement
André
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