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3 réponses
Bonjour,
Effectivement, les donations entre collatéraux sont assez lourdement taxées : 35% sur la tranche inférieure à 23 000 euros et 45% au-delà.
Il existe quelques réductions :
Pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété, la réduction est de : 50% (des droits) quand le donateur a moins de 70 ans, 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Pour les donations de nue-propriété, la réduction est de : 35% quand le donateur a moins de 70 ans et de 10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Puisque, de toutes façons, il faudra voir le notaire, voyez avec lui suivant "les conditions locales" la manière de procéder la plus avantageuse.
Cordialement.
Effectivement, les donations entre collatéraux sont assez lourdement taxées : 35% sur la tranche inférieure à 23 000 euros et 45% au-delà.
Il existe quelques réductions :
Pour les donations d'usufruit ou de pleine propriété, la réduction est de : 50% (des droits) quand le donateur a moins de 70 ans, 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Pour les donations de nue-propriété, la réduction est de : 35% quand le donateur a moins de 70 ans et de 10% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Puisque, de toutes façons, il faudra voir le notaire, voyez avec lui suivant "les conditions locales" la manière de procéder la plus avantageuse.
Cordialement.
Re-
Pour connaître ton statut, il faut aller voir le notaire qui a enregistré l'acte soit de cession à titre gratuit (succession, donation, leg), soit à titre onéreux (vente classique).
Pour les droits sur une donation entre frères et soeur sur 125 000 € c'est :
35 % de 23 000 + 45 % de 102 000. On divise le résultat par 2 s'il s'agit de pleine propriété, on multiplie par 0,35 s'il s'agit de nue-propriété.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Pour connaître ton statut, il faut aller voir le notaire qui a enregistré l'acte soit de cession à titre gratuit (succession, donation, leg), soit à titre onéreux (vente classique).
Pour les droits sur une donation entre frères et soeur sur 125 000 € c'est :
35 % de 23 000 + 45 % de 102 000. On divise le résultat par 2 s'il s'agit de pleine propriété, on multiplie par 0,35 s'il s'agit de nue-propriété.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Re
Si par exemple je souhaite vendre ma part à l'une ou bien mes 2 soeurs. Ai-je le droit de le vendre au prix que je le souhaite par exemple le vendre à 1 euro symbolique?
Je sais pas si ça peut marcher ou non ?
Quel est d'après toi, le moyen le plu rapide et le moins honéreux pour que je ne puisse plus être propriétaire de mon bien.
J'attends ta réponse avec impatiente....
Si par exemple je souhaite vendre ma part à l'une ou bien mes 2 soeurs. Ai-je le droit de le vendre au prix que je le souhaite par exemple le vendre à 1 euro symbolique?
Je sais pas si ça peut marcher ou non ?
Quel est d'après toi, le moyen le plu rapide et le moins honéreux pour que je ne puisse plus être propriétaire de mon bien.
J'attends ta réponse avec impatiente....
Re-
Vendre pour 1 € symbolique n'est vraiment pas une bonne idée : l'opération (en admettant qu'un notaire veuille bien l'entériner) serait immédiatement requalifiée par le fisc en donation déguisée.
En dehors d'y mettre le feu (vraiment pas un bon conseil !) je ne vois que la donation. C'est quand même le moyen pour le donataire (celui qui reçoit) de devenir propriétaire d'un bien à peine au quart de son prix, beaucoup mieux que les soldes, non ?
Je rappelle que, étant la donatrice, ce n'est pas toi qui paie les droits.
Cordialement.
Vendre pour 1 € symbolique n'est vraiment pas une bonne idée : l'opération (en admettant qu'un notaire veuille bien l'entériner) serait immédiatement requalifiée par le fisc en donation déguisée.
En dehors d'y mettre le feu (vraiment pas un bon conseil !) je ne vois que la donation. C'est quand même le moyen pour le donataire (celui qui reçoit) de devenir propriétaire d'un bien à peine au quart de son prix, beaucoup mieux que les soldes, non ?
Je rappelle que, étant la donatrice, ce n'est pas toi qui paie les droits.
Cordialement.
Pour être plus clair, officiellement je suis propriétaire d'un bien à 50/50 avec mon frère, mais officieusement la maison appartient à mes parents car je n'ai jamais débourser le moindre centimes et comme ils sont retraités, ils ne pouvaient pas obtenir un crédit, c'est la raison pour laquelle le bien est à mon nom et celui de mon frère. Aujourd'hui, je suis mariée et je me retrouve bloqué car je souhaiterai faire une demande d'appartement HLM dans ma ville et le problème est que le fait que je sois propriétaire, ma demande ne serra pas traité.
Donc, ce que je souhaiterai c'est une solution afin que je ne soye plus propriétaire de ce bien, à moindre coût...
Pourriez-vous me donner la solution la plus juste, car concernant la donnation le fait de payé 30% est un gros problème pour ma part.
Je vous en remercie.
Cordialement.
Donc, ce que je souhaiterai c'est une solution afin que je ne soye plus propriétaire de ce bien, à moindre coût...
Pourriez-vous me donner la solution la plus juste, car concernant la donnation le fait de payé 30% est un gros problème pour ma part.
Je vous en remercie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2008 à 11:38
Merci pour ton message. Mais une question me trotte...
Comment puis-je savoir si c'est un don d'usufruit ou une donation nue-propriété...
Sachant que la propriété à une valeur estimé 250000 euro et que je suis agée de 28 ans et propriétaire à 50%
A combien à peu près devrais être les frais ?
Aurais-je droit à une réduction ?
Merci de répondre
Cordialement