Foose a mazout enerrée decouverte après achat
alaska33
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté en janvier 2006 une maison à Galgon en Gironde.
je viens de m'apercevoir qu'il y avait une fosse,une cuve ,? enterrée, vraisemblablement à Mazout non signalée sur l'acte de vente.
Donc a priori une fosse non dégazéifiée et non comblée ( elle sonne creux )
S'agit il d'un vice caché? Puisqu'une fosse non degazéifiée, présente un danger
Que puis je faire?
Demander au vendeur ou au notaire un certificat de mise en conformité de cette fosse. S'il n'y en a pas, a qui incombe les travaux, au vendeur ou à moi-même?
Merci de vos réponse et commentaires
Cordialement
Alain gautier
J'ai acheté en janvier 2006 une maison à Galgon en Gironde.
je viens de m'apercevoir qu'il y avait une fosse,une cuve ,? enterrée, vraisemblablement à Mazout non signalée sur l'acte de vente.
Donc a priori une fosse non dégazéifiée et non comblée ( elle sonne creux )
S'agit il d'un vice caché? Puisqu'une fosse non degazéifiée, présente un danger
Que puis je faire?
Demander au vendeur ou au notaire un certificat de mise en conformité de cette fosse. S'il n'y en a pas, a qui incombe les travaux, au vendeur ou à moi-même?
Merci de vos réponse et commentaires
Cordialement
Alain gautier
4 réponses
BOnjour,
J'ai le même souci. Nous venons d'acheter une grange et il y a une ancienne fosse a purin. Nous aimerions nous en servir comme cuve de récupération d'eau mais elle dépasse sur le chemin d'a coté. Nous aurions voulu le savoir au moment de l'achat pour le faire noter chez le notaire. Avez vous eu des réponses ?
Merci,
Fabienne GAUTIER
J'ai le même souci. Nous venons d'acheter une grange et il y a une ancienne fosse a purin. Nous aimerions nous en servir comme cuve de récupération d'eau mais elle dépasse sur le chemin d'a coté. Nous aurions voulu le savoir au moment de l'achat pour le faire noter chez le notaire. Avez vous eu des réponses ?
Merci,
Fabienne GAUTIER
Uhm... ça peut relever d'un vice caché, sans pour autant qu'il y ait eu mauvaise fois de la part du vendeur, mais qui n'exclue pas à priori sa responsabilité. Il faut vous rapprocher du notaire qui a instrumenté, car là, ce n'est qu'un modeste avis que je donne, sans connaissance juridique en la matière.
Cordialement.
Cordialement.
bonjour,
Je suis confronté au même problème, découverte d'une cuve enterrée après signature de l'acte de vente.
Non signalé dans l'acte de vente et connaissance de la présence de la cuve par l'ancien propriétaire qui a homis de le signaler au notaire.
Qui doit payer pour la neutralisation ?
Alaska33 peux tu me dire comment tu as réglé ce litige ?
Merci pour vos réponses.
Je suis confronté au même problème, découverte d'une cuve enterrée après signature de l'acte de vente.
Non signalé dans l'acte de vente et connaissance de la présence de la cuve par l'ancien propriétaire qui a homis de le signaler au notaire.
Qui doit payer pour la neutralisation ?
Alaska33 peux tu me dire comment tu as réglé ce litige ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour alphonse 07 mais avez vous une connaissance en droit immobilier pour me répondre ?
Si ce n'est pas le cas je ne demande pas votre avis personnel sur la question à moins que vous ayez une expérience similaire dans ce domaine.
Tout vendeur doit signaler la présence d'une cuve dans l'acte de vente.
Sinon c'est trop facile, les frais sont à ma charge sans avoir pu en tenir compte pour le prix d'achat.
En application de l'arrêté du O1/7/04, publié au JO (Journal Officiel ) du 25/7/04,
" tout abandon définitif ou provisoire d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeur : vidange, dégazage, nettoyage, comblement du réservoir ou retrait de celui-ci".
Ces opérations doivent être réalisées par une entreprise spécialisée.
Cet arrêté est applicable aux installations déjà existantes à la date de sa parution, il a donc un effet rétroactif.
Je veux uniquement des avis de personnes concernées par le problème et savoir si elles ont eu gain de cause ou pas auprès du notaire ou avec la justice par l'itnermediaire d'un avocat.
Si ce n'est pas le cas je ne demande pas votre avis personnel sur la question à moins que vous ayez une expérience similaire dans ce domaine.
Tout vendeur doit signaler la présence d'une cuve dans l'acte de vente.
Sinon c'est trop facile, les frais sont à ma charge sans avoir pu en tenir compte pour le prix d'achat.
En application de l'arrêté du O1/7/04, publié au JO (Journal Officiel ) du 25/7/04,
" tout abandon définitif ou provisoire d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeur : vidange, dégazage, nettoyage, comblement du réservoir ou retrait de celui-ci".
Ces opérations doivent être réalisées par une entreprise spécialisée.
Cet arrêté est applicable aux installations déjà existantes à la date de sa parution, il a donc un effet rétroactif.
Je veux uniquement des avis de personnes concernées par le problème et savoir si elles ont eu gain de cause ou pas auprès du notaire ou avec la justice par l'itnermediaire d'un avocat.
Salut,
même si je n'ai pas eu de procédure ce genre, je pense qu'on touche à un dol, puisque le vendeur savait pertinemment qu'il y avait cette fosse mais n'a pas voulu le signaler.
Il est possible de demander une action en résolution ou en diminution, sur la base de l'article 1645 du code civil, voir plus, car il y a tromperie.
même si je n'ai pas eu de procédure ce genre, je pense qu'on touche à un dol, puisque le vendeur savait pertinemment qu'il y avait cette fosse mais n'a pas voulu le signaler.
Il est possible de demander une action en résolution ou en diminution, sur la base de l'article 1645 du code civil, voir plus, car il y a tromperie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...