Convention franco-britannique article 5
david
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LIZZY -
LIZZY -
Bonjour,
Je suis anglais résident en France depuis quelques années ou je paye mes impôts sur mes revenus français. J’ai un appartement en Angleterre que je loue et je déclare ces revenus en Angleterre qui sont imposés en Angleterre. La convention franco-britannique spécifie que le loyer est imposable dans le pays ou est situé le bien, dans mon cas, en Angleterre.
Je voudrais savoir si je dois déclarer également ces loyers en France et si ces revenus, moins l’impôt anglais, s’ajoutent à mes revenus français pour le calcul de l’impôts français.
Je suis anglais résident en France depuis quelques années ou je paye mes impôts sur mes revenus français. J’ai un appartement en Angleterre que je loue et je déclare ces revenus en Angleterre qui sont imposés en Angleterre. La convention franco-britannique spécifie que le loyer est imposable dans le pays ou est situé le bien, dans mon cas, en Angleterre.
Je voudrais savoir si je dois déclarer également ces loyers en France et si ces revenus, moins l’impôt anglais, s’ajoutent à mes revenus français pour le calcul de l’impôts français.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Je répond avec retard et vous avez peut-être déjà eu votre réponse. Au cas où sachez que si les biens immobiliers et leurs revenus sont effectivement taxés dans le pays où ils se trouvent vos revenus mondiaux sont pris en considérations par la direction générale des impôts pour estimer votre revenu net global. Pour cela vous devez remplir en complément de la 2042 ( the blue form) le formulaire 2047 (the red one).
Cdt,
Lizzy
Je répond avec retard et vous avez peut-être déjà eu votre réponse. Au cas où sachez que si les biens immobiliers et leurs revenus sont effectivement taxés dans le pays où ils se trouvent vos revenus mondiaux sont pris en considérations par la direction générale des impôts pour estimer votre revenu net global. Pour cela vous devez remplir en complément de la 2042 ( the blue form) le formulaire 2047 (the red one).
Cdt,
Lizzy
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