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1 réponse
Bonjour,
En présence d'enfants issus d'une première union, ce type de régime est à éviter. En effet, la communauté universelle avec la fameuse clause d'attribution de la totalité au conjoint survivant, n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, en vertu de l'article 1527 du code civil, modifié en 2001 et remodifié en 2006. L'avantage matrimonial, sera inévitablement retranché à la quotité disponible, et ceci avec une succession particulièrement complexe et longue à liquider. Dans votre cas, le plus simple, c'est d'opter pour un régime de séparation de biens pure et simple, avec une donation entre époux. Il faut savoir, qu'à la suite de la réforme de 2001, les droits du conjoint survivant, ont été augmentés, et il y a un régime de protection particulier pour le logement familial et son mobilier.
Par expérience, je peux hélas, vous préciser, qu'une succession en présence d'une belle mère ou d'un beau père avec des enfants d'un premier lit, est le type même de succession conflictuelle voir passionelle.
Bon courage,
En présence d'enfants issus d'une première union, ce type de régime est à éviter. En effet, la communauté universelle avec la fameuse clause d'attribution de la totalité au conjoint survivant, n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, en vertu de l'article 1527 du code civil, modifié en 2001 et remodifié en 2006. L'avantage matrimonial, sera inévitablement retranché à la quotité disponible, et ceci avec une succession particulièrement complexe et longue à liquider. Dans votre cas, le plus simple, c'est d'opter pour un régime de séparation de biens pure et simple, avec une donation entre époux. Il faut savoir, qu'à la suite de la réforme de 2001, les droits du conjoint survivant, ont été augmentés, et il y a un régime de protection particulier pour le logement familial et son mobilier.
Par expérience, je peux hélas, vous préciser, qu'une succession en présence d'une belle mère ou d'un beau père avec des enfants d'un premier lit, est le type même de succession conflictuelle voir passionelle.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...