CHANGER DE NOM D'UN ENFANT
Résolu/Fermé
gladys
-
meliscorr -
meliscorr -
Bonjour,
Ne sachant plus quoi faire, je m'adresse à vous...Mon fils portant officiellement le nom de son géniteur (acte de naissance) mais officieusement mon nom (école, administration ect ...), étant divorcée depuis 2002, je n'ai pu bénéficier de la loi concernant le choix du nom... suite à un jugement de divorce pour faute grave (violence, adultère) que j'ai gagné, j'ai du un peu "changer de vie" (changement de ville, d'employeur, école pour mon fils)...
En résumé, je souhaiterais savoir comment je peux faire pour que mon fils puisse porter mon nom en premier sur son acte de naissance (mème si il doit être suivi de celui du géniteur, tanpis !), selon le jugement le géniteur ne peu bénéficer que d'une heure en milieu spécialisé avec mon fils et moi mème (seul droit qu'il n'a jamais sollicité depuis 7 ans, de même ni une carte d'anniversaire ni de noel...), bref pour le bien être de mon fils qui a 8 huit déjà, et sachant qu'administrativement ce sont des très longues procédures je sollicite votre aide, en souhaitant que vous pourrez m'orienter, en vous remerciant.
Ne sachant plus quoi faire, je m'adresse à vous...Mon fils portant officiellement le nom de son géniteur (acte de naissance) mais officieusement mon nom (école, administration ect ...), étant divorcée depuis 2002, je n'ai pu bénéficier de la loi concernant le choix du nom... suite à un jugement de divorce pour faute grave (violence, adultère) que j'ai gagné, j'ai du un peu "changer de vie" (changement de ville, d'employeur, école pour mon fils)...
En résumé, je souhaiterais savoir comment je peux faire pour que mon fils puisse porter mon nom en premier sur son acte de naissance (mème si il doit être suivi de celui du géniteur, tanpis !), selon le jugement le géniteur ne peu bénéficer que d'une heure en milieu spécialisé avec mon fils et moi mème (seul droit qu'il n'a jamais sollicité depuis 7 ans, de même ni une carte d'anniversaire ni de noel...), bref pour le bien être de mon fils qui a 8 huit déjà, et sachant qu'administrativement ce sont des très longues procédures je sollicite votre aide, en souhaitant que vous pourrez m'orienter, en vous remerciant.
A voir également:
- Double nom de famille avis
- Pacs nom de famille - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
9 réponses
Bonjour,
Depuis ma naissance, je porte le nom de mon père. Mes parents sont divorcés depuis longtemps, je suis majeure depuis 5 ans et j'aimerai porter le nom de ma mère ou au cas échéant porter les 2 noms accolés. Est ce possible ? Vers qui je dois m'adresser pour que cela soit officiel ?
Merci par avance.
Depuis ma naissance, je porte le nom de mon père. Mes parents sont divorcés depuis longtemps, je suis majeure depuis 5 ans et j'aimerai porter le nom de ma mère ou au cas échéant porter les 2 noms accolés. Est ce possible ? Vers qui je dois m'adresser pour que cela soit officiel ?
Merci par avance.
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour tous ces précieux éléments que vous pouvez m'apporter.
Vous serait il possible de pouvoir m'expliquer ce que signifie "cassure du llen affectif de l'ascendant".
En vous remerciant.
Je vous remercie beaucoup pour tous ces précieux éléments que vous pouvez m'apporter.
Vous serait il possible de pouvoir m'expliquer ce que signifie "cassure du llen affectif de l'ascendant".
En vous remerciant.
Bonjour,
J'ai un fils né en 2002 hors mariage. Il a tout naturellemnt pris le nom de famille de son père.... Il était possible jusqu'à voilà 2 ans environ d'adjoindre le nom de l'autre mais le papa n' a pas voulu... J'ai entamé une procédure avec une avocate mais cela n'avance pas, le papa est à Londres, il faut lui signifier la procédure là bas... C'est très compliqué et mon avocate ne me donne pas de nouvelles... J'ai entendu que la démarche pouvait être plus simple ? Y a t il une nouvelle possiblité de faire cela sans passer devant le juge si les 2 paretns sont d'accord... Il se peut que j'arrive à décider le papa... Mon souhait est d'ajouter mon nom de famille en 2nd et ceci pour asseoir une double appartenance ; le papa est africain, mon fils aurait donc les 2 consonances... Je le fais déjà de manière officieuse sur tous les papiers...
Merci de me contacter si vous pensez que la législation a changé...
J'ai un fils né en 2002 hors mariage. Il a tout naturellemnt pris le nom de famille de son père.... Il était possible jusqu'à voilà 2 ans environ d'adjoindre le nom de l'autre mais le papa n' a pas voulu... J'ai entamé une procédure avec une avocate mais cela n'avance pas, le papa est à Londres, il faut lui signifier la procédure là bas... C'est très compliqué et mon avocate ne me donne pas de nouvelles... J'ai entendu que la démarche pouvait être plus simple ? Y a t il une nouvelle possiblité de faire cela sans passer devant le juge si les 2 paretns sont d'accord... Il se peut que j'arrive à décider le papa... Mon souhait est d'ajouter mon nom de famille en 2nd et ceci pour asseoir une double appartenance ; le papa est africain, mon fils aurait donc les 2 consonances... Je le fais déjà de manière officieuse sur tous les papiers...
Merci de me contacter si vous pensez que la législation a changé...
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et votre situation est identique à la mienne,
j'ai une petite fille de 16 mois, moi et son père nous sommes pas mariés, nous sommes allés faire une déclaration de reconnaissance pour qu'elle puisse porter nos 2 noms; elle est d'origine arabe et française, la dame de la mairie nous a formellement dit que cela la pénaliserai pour la vie. nous nous sommes regardés moi et mon conjoint avec de grands yeux. du fait , elle porte que le nom de son père, aujourd'hui, je sais que cette dame déteste les arabes!!!
Elles nous a complétement dit n'importe quoi pour nous faire changer d'avis. et elle a réussi.
Aujourd'hui, j'aimerai savoir si tu as pu bénéficié d'un changement de nom ou pas ?
Le papa est d'accord aussi
merci de ta répons
Je suis nouvelle sur le site et votre situation est identique à la mienne,
j'ai une petite fille de 16 mois, moi et son père nous sommes pas mariés, nous sommes allés faire une déclaration de reconnaissance pour qu'elle puisse porter nos 2 noms; elle est d'origine arabe et française, la dame de la mairie nous a formellement dit que cela la pénaliserai pour la vie. nous nous sommes regardés moi et mon conjoint avec de grands yeux. du fait , elle porte que le nom de son père, aujourd'hui, je sais que cette dame déteste les arabes!!!
Elles nous a complétement dit n'importe quoi pour nous faire changer d'avis. et elle a réussi.
Aujourd'hui, j'aimerai savoir si tu as pu bénéficié d'un changement de nom ou pas ?
Le papa est d'accord aussi
merci de ta répons
Le changement de nom est possible si l'intérêt est considéré comme légitime,on peut par exemple souhaiter changer de nom en raison de la cassure du lien affectif de l'ascendant.
Il faut transmettre la demande au Garde des Sceaux ou son cabinet ( direction civile du sceau ) va instruire la demande. Si votre demande est rejetée vous pouvez former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État.
Il faut transmettre la demande au Garde des Sceaux ou son cabinet ( direction civile du sceau ) va instruire la demande. Si votre demande est rejetée vous pouvez former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
L'état civil ne dépend pas des relations entre les personnes : l'emploie du terme géniteur démontre votre problème relationnel avec le père de l'enfant.
C'est grave que de vouloir faire abstraction du nom du père donc du lien de filiation. Fatalement, un jour cela déséquilibra l'enfant que de ne plus avoir sa filiation.
Tant que vous n'avez pas de problème administratif ne faites rien.
Il serait bon pour l'équilibre de votre fils de ne pas utiliser le terme de géniteur devant lui.
L'état civil ne dépend pas des relations entre les personnes : l'emploie du terme géniteur démontre votre problème relationnel avec le père de l'enfant.
C'est grave que de vouloir faire abstraction du nom du père donc du lien de filiation. Fatalement, un jour cela déséquilibra l'enfant que de ne plus avoir sa filiation.
Tant que vous n'avez pas de problème administratif ne faites rien.
Il serait bon pour l'équilibre de votre fils de ne pas utiliser le terme de géniteur devant lui.
Bonjour,
Il est peut être un peu tard mais je poste tout de même.J'ai ma fille qui a demandé a être reconnue par son beau père à l'âge de 16 ans "elle ne portait que mon nom car j'étais maman célibataire"Ensuite nous nous sommes mariés la loi ayant changée et ma fille étant majeure impossible de porter le nom de son père de coeur.Nous avons donc été renseignés par le tribunal que l'on pouvait faire une demande de changement de nom ce qui a été fait auprés du ministre de la justice Rachida Datti.Peut être pourriez vous écrire au garde des sceau en faisant votre demande de changement de patronyme.Mais je pense que vous devrez en informer et joindre un courrier du géniteur.Mais attendez un peu car votre fils est n'a que 10 ans et c'est lui qui doit prendre cette désicion Sauf si vous voulez accoler les 2 noms.Ne vous braquez pas pour un nom sauf si celui ci aujourd'hui n'est néfaste à l'enfant,mais je vous comprends aussi sachant que peut être un jour votre fils devra assister un homme dans sa vieillesse et qu'il ne lui est redevable de rien.Bonne chance!
Il est peut être un peu tard mais je poste tout de même.J'ai ma fille qui a demandé a être reconnue par son beau père à l'âge de 16 ans "elle ne portait que mon nom car j'étais maman célibataire"Ensuite nous nous sommes mariés la loi ayant changée et ma fille étant majeure impossible de porter le nom de son père de coeur.Nous avons donc été renseignés par le tribunal que l'on pouvait faire une demande de changement de nom ce qui a été fait auprés du ministre de la justice Rachida Datti.Peut être pourriez vous écrire au garde des sceau en faisant votre demande de changement de patronyme.Mais je pense que vous devrez en informer et joindre un courrier du géniteur.Mais attendez un peu car votre fils est n'a que 10 ans et c'est lui qui doit prendre cette désicion Sauf si vous voulez accoler les 2 noms.Ne vous braquez pas pour un nom sauf si celui ci aujourd'hui n'est néfaste à l'enfant,mais je vous comprends aussi sachant que peut être un jour votre fils devra assister un homme dans sa vieillesse et qu'il ne lui est redevable de rien.Bonne chance!
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre point vu, seulement sachez que si j'emploie le terme de "geniteur" c'est seulement que je n'ai pas accepte qu'un homme, un père, puisse montrer autant de violence envers moi et mon fils (interdication de nous approcher), que le fait de m'avoir trompée (plusieurs fois bien sur !) mais le pire d'avoir fait d'autres enfants (5 ou 6 depuis sept ans avec des femmes aussi jeune que moi), pour moi il me sera impossible de dire que c'est personne a été le "père" de mon fils.
Concernant le bien être de mon fils, je lui ai expliqué avec des mots simple et je vous rassure je n'ai pas employé le mot géniteur, ni père.
C'est pour cela que d'un point vu personnel, pour moi il m'est important que mon fils puisse aussi porter mon nom, chose qu'il me semble évident, élevé un enfant seul pendant sept ans n'est pas simple surtout quand on a que vingt ans, je ne "radie" pas la filiation car je ne pourrais jamais changer le passé, je ne souhaite pas modifier totalement le nom mais juste pouvoir mettre mon nom aussi, mes problèmes administratifs étant réglés et classés depuis et n'ayant rien sollicitée, c'est juste la seule demande que je souhaite faire pour moi certes mais pour mon fils aussi.
Je comprends parfaitement votre point vu, seulement sachez que si j'emploie le terme de "geniteur" c'est seulement que je n'ai pas accepte qu'un homme, un père, puisse montrer autant de violence envers moi et mon fils (interdication de nous approcher), que le fait de m'avoir trompée (plusieurs fois bien sur !) mais le pire d'avoir fait d'autres enfants (5 ou 6 depuis sept ans avec des femmes aussi jeune que moi), pour moi il me sera impossible de dire que c'est personne a été le "père" de mon fils.
Concernant le bien être de mon fils, je lui ai expliqué avec des mots simple et je vous rassure je n'ai pas employé le mot géniteur, ni père.
C'est pour cela que d'un point vu personnel, pour moi il m'est important que mon fils puisse aussi porter mon nom, chose qu'il me semble évident, élevé un enfant seul pendant sept ans n'est pas simple surtout quand on a que vingt ans, je ne "radie" pas la filiation car je ne pourrais jamais changer le passé, je ne souhaite pas modifier totalement le nom mais juste pouvoir mettre mon nom aussi, mes problèmes administratifs étant réglés et classés depuis et n'ayant rien sollicitée, c'est juste la seule demande que je souhaite faire pour moi certes mais pour mon fils aussi.
Bonjour,
JE suis rassuré sur votre vision du père et de la filiation.
Le changement de nom passe par le tribunal. C'est une procédure longue et il faut justifier du bien fondé. Il est par exemple admis qu'un enfant demande l'inscription du non de sa mère pour éviter la disparition du nom.
Dans votre cas, je crains que le tribunal refuse la modification pour votre fils.
JE suis rassuré sur votre vision du père et de la filiation.
Le changement de nom passe par le tribunal. C'est une procédure longue et il faut justifier du bien fondé. Il est par exemple admis qu'un enfant demande l'inscription du non de sa mère pour éviter la disparition du nom.
Dans votre cas, je crains que le tribunal refuse la modification pour votre fils.
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, mais pensez vous que c'est le seul recours possible que je puisse "benéficier"? N'existe t il pas d'autres closes, ou d'autres conditions possibles ? En vous remerciant.
Merci de m'avoir répondu, mais pensez vous que c'est le seul recours possible que je puisse "benéficier"? N'existe t il pas d'autres closes, ou d'autres conditions possibles ? En vous remerciant.
Bonjour,
La je ne suis pas spécialiste en doit de la famille. En l'état de mes maigres connaissances sur le sujet la réponse est non.
Les cas sont :
* nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
* nom à consonance étrangère,
* survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
* nom éteint ou menacé d'extinction,
* consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
La je ne suis pas spécialiste en doit de la famille. En l'état de mes maigres connaissances sur le sujet la réponse est non.
Les cas sont :
* nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
* nom à consonance étrangère,
* survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
* nom éteint ou menacé d'extinction,
* consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
mon fils né le 13.01.2004 reconu par moi memes le 04.07.2005 portant le nom de sa maman
maintenant mariés le 02.08.2008 comment faires ?
maintenant mariés le 02.08.2008 comment faires ?
Bonjour .
Ayant beaucoup de difficultés à trouver des informations sur le double-nom à ajouter à l'état civil, mairies diverses, etc, j'ai obtenu de la préfecture ceci :
Une loi est actuellement sur le point de sortir, sur le ou les noms que peuvent porter un enfant et les modifications possibles .
Il faut s'adresser par courrier direct au Ministre Gardes Sceaux, un service spécial état-civil a été ouvert pour toutes ces questions . Ils m'ont répondu par téléphone que, actuellement, une carte d'identité peut tout à fait être établie avec les deux noms des parents, dans un ordre qu'ils peuvent choisir, quel que soit l'âge de l'enfant ( ceux dont il est question ont 10 et 8 ans ). En précisant que l'âge et ma question entraient tout à fait dans les dispositions prévues par la nouvelle loi .
Selon votre situation autorité parentale, essayez d'établir une carte d'identité avec un extrait de naissance portant la filiation .
Ne "zappez pas" le nom de papa, je suis pas pour non plus, mais vous pouvez faire rajouter le vôtre en faisant valoir un intérêt pour votre enfant et la confirmation pour lui de son identité .
Bon dimanche .
Ayant beaucoup de difficultés à trouver des informations sur le double-nom à ajouter à l'état civil, mairies diverses, etc, j'ai obtenu de la préfecture ceci :
Une loi est actuellement sur le point de sortir, sur le ou les noms que peuvent porter un enfant et les modifications possibles .
Il faut s'adresser par courrier direct au Ministre Gardes Sceaux, un service spécial état-civil a été ouvert pour toutes ces questions . Ils m'ont répondu par téléphone que, actuellement, une carte d'identité peut tout à fait être établie avec les deux noms des parents, dans un ordre qu'ils peuvent choisir, quel que soit l'âge de l'enfant ( ceux dont il est question ont 10 et 8 ans ). En précisant que l'âge et ma question entraient tout à fait dans les dispositions prévues par la nouvelle loi .
Selon votre situation autorité parentale, essayez d'établir une carte d'identité avec un extrait de naissance portant la filiation .
Ne "zappez pas" le nom de papa, je suis pas pour non plus, mais vous pouvez faire rajouter le vôtre en faisant valoir un intérêt pour votre enfant et la confirmation pour lui de son identité .
Bon dimanche .
La législation juridique et financière évolue en permanence...