CHANGER DE NOM D'UN ENFANTRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Ne sachant plus quoi faire, je m'adresse à vous...Mon fils portant officiellement le nom de son géniteur (acte de naissance) mais officieusement mon nom (école, administration ect ...), étant divorcée depuis 2002, je n'ai pu bénéficier de la loi concernant le choix du nom... suite à un jugement de divorce pour faute grave (violence, adultère) que j'ai gagné, j'ai du un peu "changer de vie" (changement de ville,  d'employeur, école pour mon fils)... 
En résumé, je souhaiterais savoir comment je peux faire pour que mon fils puisse porter mon nom en premier sur son acte de naissance (mème si il doit être suivi de celui du géniteur, tanpis !), selon le jugement le géniteur ne peu bénéficer que d'une heure en milieu spécialisé avec mon fils et moi mème (seul droit qu'il n'a jamais sollicité depuis 7 ans, de même ni une carte d'anniversaire ni de noel...), bref pour le bien être de mon fils qui a 8 huit déjà, et sachant qu'administrativement ce sont des très longues procédures je sollicite votre aide, en souhaitant que vous pourrez m'orienter, en vous remerciant.

Glamy · Accepted Answer

Bonjour,

Depuis ma naissance, je porte le nom de mon père. Mes parents sont divorcés depuis longtemps, je suis majeure depuis 5 ans et j'aimerai porter le nom de ma mère ou au cas échéant porter les 2 noms accolés. Est ce possible ? Vers qui je dois m'adresser pour que cela soit officiel ?

Merci par avance.

droopy75 · Answer

Bonjour,
L'état civil ne dépend pas des relations entre les personnes : l'emploie du terme géniteur démontre votre problème relationnel avec le père de l'enfant. 
C'est grave que de vouloir faire abstraction du nom du père donc du lien de filiation. Fatalement, un jour cela déséquilibra l'enfant que de ne plus avoir sa filiation.
Tant que vous n'avez pas de problème administratif ne faites rien.
Il serait bon pour l'équilibre de votre fils de ne pas utiliser le terme de géniteur devant lui.

gladys · Answer

Bonjour,
Je comprends parfaitement votre point vu, seulement sachez que si j'emploie le terme de "geniteur" c'est seulement que je n'ai pas accepte qu'un homme, un père, puisse montrer autant de violence envers moi et mon fils (interdication de nous approcher), que le fait de m'avoir trompée (plusieurs fois bien sur !) mais le pire d'avoir fait d'autres enfants (5 ou 6 depuis sept ans avec des femmes aussi jeune que moi), pour moi il me sera impossible de dire que c'est personne a été le "père" de mon fils. 
Concernant le bien être de mon fils, je lui ai expliqué avec des mots simple et je vous rassure je n'ai pas employé le mot géniteur, ni père. 
C'est pour cela que d'un point vu personnel, pour moi il m'est important que mon fils puisse aussi porter mon nom, chose qu'il me semble évident, élevé un enfant seul pendant sept ans n'est pas simple surtout quand on a que vingt ans, je ne "radie" pas la filiation car je ne pourrais jamais changer le passé, je ne souhaite pas modifier totalement le nom mais juste pouvoir mettre mon nom aussi, mes problèmes administratifs étant réglés et classés depuis et n'ayant rien sollicitée, c'est juste la seule demande que je souhaite faire pour moi certes mais pour mon fils aussi.

gladys · Answer

Bonjour, 
Merci de m'avoir répondu, mais pensez vous que c'est le seul recours possible que je puisse "benéficier"? N'existe t il pas d'autres closes, ou d'autres conditions possibles ? En vous remerciant.

BOBO · Answer

mon fils né le 13.01.2004 reconu par moi memes le 04.07.2005 portant le nom de sa maman 

maintenant mariés le 02.08.2008 comment faires ?

TITOUN2002 · Answer

Bonjour,

J'ai un fils né en 2002 hors mariage. Il a tout naturellemnt pris le nom de famille de son père.... Il était possible jusqu'à voilà 2 ans environ d'adjoindre le nom de l'autre mais le papa n' a pas voulu... J'ai entamé une procédure avec une avocate mais cela n'avance pas, le papa est à Londres, il faut lui signifier la procédure là bas... C'est très compliqué et mon avocate ne me donne pas de nouvelles... J'ai entendu que la démarche pouvait être plus simple ? Y a t il une nouvelle possiblité de faire cela sans passer devant le juge si les 2 paretns sont d'accord... Il se peut que j'arrive à décider le papa... Mon souhait est d'ajouter mon nom de famille en 2nd et ceci pour asseoir une double appartenance ; le papa est africain, mon fils aurait donc les 2 consonances... Je le fais déjà de manière officieuse sur tous les papiers... 
Merci de me contacter si vous pensez que la législation a changé...

Droit · Answer

Le changement de nom est possible si l'intérêt est considéré comme légitime,on peut par exemple souhaiter changer de nom en raison de la cassure du lien affectif de l'ascendant.

Il faut transmettre la demande au Garde des Sceaux ou son cabinet ( direction civile du sceau ) va instruire la demande. Si votre demande est rejetée vous pouvez former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État.

gladys · Answer

Bonjour, 
Je vous remercie beaucoup pour tous ces précieux éléments que vous pouvez m'apporter. 
Vous serait il possible de pouvoir m'expliquer ce que signifie "cassure du llen affectif de l'ascendant". 
En vous remerciant.

MARLRIKA13 · Answer

Bonjour, 
Il est peut être un peu tard mais je poste tout de même.J'ai ma fille qui a demandé a être reconnue par son beau père à l'âge de 16 ans "elle ne portait que mon nom car j'étais maman célibataire"Ensuite nous nous sommes mariés la loi ayant changée et ma fille étant majeure impossible de porter le nom de son père de coeur.Nous avons donc été renseignés par le tribunal que l'on pouvait faire une demande de changement de nom ce qui a été fait auprés du ministre de la justice Rachida Datti.Peut être pourriez vous écrire au garde des sceau en faisant votre demande de changement de patronyme.Mais je pense que vous devrez en informer et joindre un courrier du géniteur.Mais attendez un peu car votre fils est n'a que 10 ans  et c'est lui qui doit prendre cette désicion Sauf si vous voulez accoler les 2 noms.Ne vous braquez pas pour un nom sauf si celui ci aujourd'hui n'est néfaste  à l'enfant,mais je vous comprends aussi sachant que peut être un jour votre fils devra assister un homme dans sa vieillesse et qu'il ne lui est redevable de rien.Bonne chance!

CHANGER DE NOM D'UN ENFANT

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