Don d'argent un peu compliqué...

Akryos Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 21 juin 2008 à 08:20
 Paulin - 25 nov. 2008 à 04:54
Bonjour,

Je vous présente ma situation.
Nous sommes 3 frères majeurs et l'un d'entre nous a été désigné comme seul héritier par ma tante qui n'avait pas d'enfant et qui, n'ayant plus toute sa tête à la fin de sa vie suite à une maladie, nous avait oublié mon autre frère et moi.
Notre frère voudrait nous donner une certaine somme d'argent, mais la loi ne permet le don avec exonération d'impot que jusqu'à 15 000€ environ pour chaque frère.
J'ai vu qu'un fils pouvait donner à sa mère, avec la nouvelle loi, 30 000€ en argent et 150 000€ en bien.

J'aurais en fait 2 questions.
Est-ce que les 150 000€ de biens peuvent être versés sous forme d'argent, ce qui permettrait ainsi un versement total de 180 000€ au parent, exonéré d'impôt.
Si le parent en question désire reverser cette somme en la partageant entre ses 2 autres fils, peut-il à son tour faire un versement de 90 000€ à chacun?
En fait je voudrais savoir si cette méthode est légale. Selon moi oui car à partir du moment où le parent est propriétaire de la somme donnée, libre à lui d'en faire ce qu'il veut.

Voilà, je vous serais extrêmement reconnaissant si vous pouviez m'éclairer un peu.

Merci à tous

2 réponses

houdahmd Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008
24 nov. 2008 à 19:45
Donner via mobile

Et si le mobile pouvait faciliter la procédure de don ? C'est la question que nous nous posons avec un groupe d'amies.
Donner via mobile

Un opérateur télécom a décidé de lancer une application pour encourager ses clients à donner 2, 3, 4 € à différentes associations humanitaires. On a pensé que c'était pas une si mauvaise idée que ça...

Vous en pensez quoi ? Etant des as du market, nous vous proposons de répondre à notre petite enquête.

Ensuite, une fois que tout le monde aura répondu, on postera une partie des résultats sur commentcamarche et on pourra en discuter.

Voilà le lien.

http://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=geu_2bALb9oOrLHYmDtqOBhA_3d_3d

On compte sur vous pour le remplir avant dimanche 30 novembre. Nous vous transmettrons les réponses de l'énigme très bientôt.

Merci beaucoup !!!

(ps : le questionnaire s'adresse à des personnes qui sont abonnés à des opérateurs mobiles français)
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Bonjour : L'argent laissé par votre tante est sous quelle forme ????

Assurance-vie ou autre ????

Votre tante aurait été bien inspirée d'avoir la totalité ou du moins une bonne partie de cet argent en assurance vie; Déjà l'état n'en prendrait pas une bonne partie (60% si mes souvenirs sont bons) vu que c'est votre tante et pas vos parents.

Si c'était en assurance-vie, il n'y aurait pas de droit de succession, et votre frère pourrait probablement vous céder des droits avant de percevoir la somme, c'est à dire que la banque partagerait le versement.

Interrogez la banque, ils sont très au courant et vous renseigneront. Le notaire aussi pourraît vous renseigner.
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