Problème de voisinage : arbres trop hauts
Résolu/Fermé
grenouillet123
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ericRg -
ericRg -
Bonjour,
Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le gêneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximum pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ?
Y a t-il une loi qui statue sur l'ancienneté des arbres : sachant que ces arbres étaient là avant l'implantation de la maison de mon voisin, et déjà à cette même hauteur ?
Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le gêneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximum pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ?
Y a t-il une loi qui statue sur l'ancienneté des arbres : sachant que ces arbres étaient là avant l'implantation de la maison de mon voisin, et déjà à cette même hauteur ?
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28 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, quand une personne procède à des plantations, d'arbres, plantes, il faut bien avoir à l'esprit du développement futur des arbres, et planter près d'un mur, d'une construction est toujours une erreur à terme...... votre exemple le démontre bien, en résumé on ne peut pas faire un procès à la nature, par contre votre voisin, peut voir un danger pour son mur, sa maison, dans cette optique le droit de couper les branches et racines n'est pas soumise à une quelconque prescription.
Tout d'abord, quand une personne procède à des plantations, d'arbres, plantes, il faut bien avoir à l'esprit du développement futur des arbres, et planter près d'un mur, d'une construction est toujours une erreur à terme...... votre exemple le démontre bien, en résumé on ne peut pas faire un procès à la nature, par contre votre voisin, peut voir un danger pour son mur, sa maison, dans cette optique le droit de couper les branches et racines n'est pas soumise à une quelconque prescription.
Bonsoir,
Dans votre cas, il s'agit d'un trouble de voisinage,
Rappelons que le droit de couper les branches et les racines est un droit imprescriptible, conformément à l'article 673 du Code civil.
D'autre part, les dispositions du code civil, concernant la distance à respecter ne sont que supplétives, ce sont les usages locaux qui priment le code napoléon, par exemple à Paris, on a jugé que les arbres de plus de 3,50m de hauteur doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Cour d'Appel de Paris, 24 avril 1985,
Il faut connaître les usages locaux concernant votre région.
Dans votre cas, il s'agit d'un trouble de voisinage,
Rappelons que le droit de couper les branches et les racines est un droit imprescriptible, conformément à l'article 673 du Code civil.
D'autre part, les dispositions du code civil, concernant la distance à respecter ne sont que supplétives, ce sont les usages locaux qui priment le code napoléon, par exemple à Paris, on a jugé que les arbres de plus de 3,50m de hauteur doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Cour d'Appel de Paris, 24 avril 1985,
Il faut connaître les usages locaux concernant votre région.
A ma réponse précédente (aper), j'ajoute que si un huissier vient vous sommer de couper vos arbres, il DOIT vous préciser par écrit sur quels textes précis et légaux et sur quelle demande écrite de votre voisin ou de X il fonde sa sommation.
Je suggère de lui répondre par lettre Recommandée avec AR en mettant l'huissier en demeure de vous le préciser par écrit ET idem en Recommandé avec AR à l'adresse de votre voisin, si c'est bien lui qui a mandaté l'huissier.
Je suggère de lui répondre par lettre Recommandée avec AR en mettant l'huissier en demeure de vous le préciser par écrit ET idem en Recommandé avec AR à l'adresse de votre voisin, si c'est bien lui qui a mandaté l'huissier.
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Bonjour,
Il faut vous référer aux usages locaux, car ces règles priment les dispositions du Code civil, bien évidemment cela change énormément suivant les régions.
Sur le forum, il y a déjà de nombreuses réponses, à ce même problème,
Cordialement
Il faut vous référer aux usages locaux, car ces règles priment les dispositions du Code civil, bien évidemment cela change énormément suivant les régions.
Sur le forum, il y a déjà de nombreuses réponses, à ce même problème,
Cordialement
la plantation des arbres et arbustes sont pécisés par le code civil Français.
Articles 671 672 et 673
Articles 671 672 et 673
bonjour
mes 2 sapins ne sont pas à 2 m de la séparation , mais le voisin me demande de les couper- sachant qu'il n'est propriètaire de ce terrain que depuis ~ une quinzaine d'années , et que j'avais des vues sur ce terrain à cette époque et que ces arbres ne dérangeainet pas l'ancien propiètaire, les arbres ont plus de 30 ans !! que puis-je faire ??
merci
mes 2 sapins ne sont pas à 2 m de la séparation , mais le voisin me demande de les couper- sachant qu'il n'est propriètaire de ce terrain que depuis ~ une quinzaine d'années , et que j'avais des vues sur ce terrain à cette époque et que ces arbres ne dérangeainet pas l'ancien propiètaire, les arbres ont plus de 30 ans !! que puis-je faire ??
merci
Après plus de 30 ans d'un bon, voire très bon voisinage, nos voisins, se sont soudainement mis depuis 4 à 5 ans à multiplier les incivilités à notre égard (aggressions verbales, grossièretés, insultes, délations...)
Nous avons jusqu'à présent préféré ignorer toutes ces provocations ne voulant pas nous abaisser à un niveau bien loin d'être le nôtre.
Aujourd'hui ils s'en prennent à nos arbres, plantés par une Entreprise d'Espaces Verts il y a plus de 35 ans (nous disposons des documents justificatifs) et qui sont tous à plus de 2 m de la limite de propriété.
C'est notamment le cas d'un superbe hêtre pleureur, espèce devenue relativement rare, et dont certaines branches en hauteur peuvent peut-être empiéter de quelques centimètres sur ''l'espace aérien'' de nos voisins. Je précise que ce hêtre est planté à 3.80 de la limite mitoyenne.
Bien entendu, nous ne maîtrisons ni le vent ni le cycle des saisons et ne pouvons pas grand chose contre les feuilles qui en automne, peuvent selon la direction du vent, se retrouver chez nos voisins. En sommes-nous reponsables? Ce voisin est-il dans son droit lorsqu'il récupère toutes ces feuilles (sans d'ailleurs se préocuper de leur provenance...) pour nous les rejeter sur notre propriété?
Peut-il nous obliger à couper tout ce qui pourrait éventuellement dépasser la limite de propriété en hauteur, au risque de mutiler cet arbre et de provoquer des dommages irréversibles? Si oui, comment distinguer de façon précise ce qui dépasse de ce qui ne dépasse pas et qui est qualifié pour cela? Où pourions nous nous adresser pour faire classer cet arbre comme espèce protégée (il l'est déjà dans plusieurs communes)
Nous sommes respectueux du bien-être de tous et souhaitons respecter la règlementation en la matière, mais en l'occurence, nous doutons fort que cet arbre puisse troubler la quiétude et le bien-être de nos voisins qui curieusement, se manifestent aujourd'hui comme si la situation était nouvelle alors que cet arbre est planté depuis plus de 35 ans!
Nous avons jusqu'à présent préféré ignorer toutes ces provocations ne voulant pas nous abaisser à un niveau bien loin d'être le nôtre.
Aujourd'hui ils s'en prennent à nos arbres, plantés par une Entreprise d'Espaces Verts il y a plus de 35 ans (nous disposons des documents justificatifs) et qui sont tous à plus de 2 m de la limite de propriété.
C'est notamment le cas d'un superbe hêtre pleureur, espèce devenue relativement rare, et dont certaines branches en hauteur peuvent peut-être empiéter de quelques centimètres sur ''l'espace aérien'' de nos voisins. Je précise que ce hêtre est planté à 3.80 de la limite mitoyenne.
Bien entendu, nous ne maîtrisons ni le vent ni le cycle des saisons et ne pouvons pas grand chose contre les feuilles qui en automne, peuvent selon la direction du vent, se retrouver chez nos voisins. En sommes-nous reponsables? Ce voisin est-il dans son droit lorsqu'il récupère toutes ces feuilles (sans d'ailleurs se préocuper de leur provenance...) pour nous les rejeter sur notre propriété?
Peut-il nous obliger à couper tout ce qui pourrait éventuellement dépasser la limite de propriété en hauteur, au risque de mutiler cet arbre et de provoquer des dommages irréversibles? Si oui, comment distinguer de façon précise ce qui dépasse de ce qui ne dépasse pas et qui est qualifié pour cela? Où pourions nous nous adresser pour faire classer cet arbre comme espèce protégée (il l'est déjà dans plusieurs communes)
Nous sommes respectueux du bien-être de tous et souhaitons respecter la règlementation en la matière, mais en l'occurence, nous doutons fort que cet arbre puisse troubler la quiétude et le bien-être de nos voisins qui curieusement, se manifestent aujourd'hui comme si la situation était nouvelle alors que cet arbre est planté depuis plus de 35 ans!
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