Préjudice moral pour refus de vente d'apparte
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19 juin 2008 à 18:26
Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 - 20 juin 2008 à 13:44
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A voir également:
- Préjudice moral pour refus de vente d'apparte
- Préjudice def - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
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Avocat Paris
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20 juin 2008 à 13:44
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Ils jouent clairement la carte de l'intimidation !
Quelle préjudice morale auraient-ils pu subir alors que rien n'a été conclu ? Quand bien même ils en auraient subi un, l'indemnisation du "préjudice moral" est en France des plus restreintes (ils pourraient peut être toucher 1 euro simbolique, quand même lol).
Il y a peu de chance qu'ils entament la moindre procédure à votre encontre. Inutile de "négocier" (ce n'est que mon avis et les conseilleurs ne sont pas les payeurs), attendez de voir s'il vont faire quelque chose et campez fermement sur vos positions (vous pouvez aussi leur expliquer votre situation pour les attendrir), ils finiront pas abandonner leurs prétentions...
Bon courage
Quelle préjudice morale auraient-ils pu subir alors que rien n'a été conclu ? Quand bien même ils en auraient subi un, l'indemnisation du "préjudice moral" est en France des plus restreintes (ils pourraient peut être toucher 1 euro simbolique, quand même lol).
Il y a peu de chance qu'ils entament la moindre procédure à votre encontre. Inutile de "négocier" (ce n'est que mon avis et les conseilleurs ne sont pas les payeurs), attendez de voir s'il vont faire quelque chose et campez fermement sur vos positions (vous pouvez aussi leur expliquer votre situation pour les attendrir), ils finiront pas abandonner leurs prétentions...
Bon courage