Mandat de vente sans exclusivite

- - Dernière réponse :  Lèlène - 30 mars 2016 à 08:01
Bonjour,

J'ai signé un mandat de vente sans exclusivite à un agent immobilier pour qu'il vende ma maison, mais je ne suis pas satisfaite de ses services.
Je vais résilier ce mandat.
Cependant, des clients présentés par l'agence semblent intéressés par mon bien.
S'ils me contactent à nouveau, pourrai-je leur vendre mon bien après la résiliation? Je vous précise que le mandat précise:
"De convention expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la présente mission, le mandant s'interdit pendant la durée du mandat et pendant une période de (case non remplie) mois suivant son expiration, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui."
Dans la mesure ou le "blanc" n'a pas été rempli, cette interdiction cesse-t-elle à la fin du mandat?
Merci d'avance.
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5 réponses

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Merci
Si vous avez signez un bon de visite,vous êtes grillé, si ce n'est pas le cas, vous pouvez contracter avec la personne directement puisqu'ils n'auront pas la preuve de cette rencontre.

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droit-finances 24006 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

si la personne signe avec l'agence un bon de visite et veut acheté le bien en sci, sans passer par l'agence, que risque t'elle ?
Commenter la réponse de tribal713
2
Merci
bonjour vous ne pouvez pas traiter en direct avec le potentiel acheteur meme si vous avez retiré le mandat à l'agence A, que ce soit 1 mois ou 19 mois apres la fin du mandat car la rencontre entre vendeur et acheteur s'est faite par le biais de l'agence A qui aura tout a fait le droit de vous demander à vous et non pas à l'acquereur de lui verser les commissions prévues dans votre mandat. (il y a des cas de jurisprudence)
par contre rien ne vous empeche de donner le mandat à une nouvelle agence B et de le dire à vos potentiels acheteurs (discretement) que votre bien se trouve ailleurs et là et seulement par cette demarche vous pourrez conclure la vente OBLIGATOIREMENT par le biais d'une agence quelle qu'elle soit.

j'ai eu à peu pres le meme probleme mais dans l'autre sens : avec mon ami nous avons visité un bien et fait une proposition à l'agent immobilier qui n'a jamais fait passer la proposition au vendeur. en cherchant sur @ nous avons trouvé le meme bien sur un site entre particuliers (pour ne pas le siter) et dans une autre agence (aucun mandat en exclusivité dans aucune des agences) nous avons contacté le vendeur qui nous a dit n'avoir jamais eu vent de notre proposition via le site entre particuliers... nous sommes donc passé par la seconde agence pour faire une nouvelle proposition cette fois transmise et acceptée. mon ami et moi avions avant cela beaucoup regardé sur @ si nous avions le droit de traiter directement avec le vendeur (NON) mais par une autre agence OUI ce que nous avons donc fait et nous signons le compromis demain!!!!
rien ne vous empeche d'avoir des discussions avec votre acquereur en direct si la vente se fait via une agence.
ci joint quelques sites que j'ai consulté pour mon probleme... bon courage !
http://www.partenaire-europeen.fr/jur1_4.asp
http://www.eurojuris.fr/...
http://forum.doctissimo.fr/...
Commenter la réponse de oui86
1
Merci
C'est trop tard mais juste pour apporter modification à ce qui a été dit précedement il vous était possible de vendre votre bien de PAP si l'agence ne vous avait pas fait signer de bon visite et si la durée pendant laquelle vous n'aviez pas le droit de vendre votre bien n'était pas stipulée (ce qui semblait être le cas au vue de la case non rempli).
Commenter la réponse de rizot
0
Merci
Mandat sans exclusivité: Contract avec plusieurs agence, Le contrat précise qu 'il y a une conservation de possibilité de traiter avec des acheteurs direct ou vendeur ne faisant pas aprti d'une agence.. dc vous pouvez faire ce que vous désiré c'est un contrat libre.
Commenter la réponse de lolo
0
Merci
vu que l'agence a laisse un blanc cela veut dire qu'elle n'a pas mis de délai après la fin de son mandat.donc pas possible de vendre a une personne qui a visite avec l'agence
Mais il est précisé également sur le même formulaire et à la suite que ce délai après la fin du mandat ne peut être indéterminé ni abusif!
Que faire alors si on est dans la même situation?
Commenter la réponse de BULOU
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