1 réponse
bonjour,
pour avoir droit au transfert du bail il faut que votre conjoint ait effectivement cohabité avec sa mere pendant au moins un an sinon celà n'est pas possible. dans ce cas vous encourez une procédure d'expulsion.
par contre rien ne vous empeche de solliciter l'attribution de ce logement en faisant un courier "aux hlm", en expliquant en detail votre situation.
bon courage
pour avoir droit au transfert du bail il faut que votre conjoint ait effectivement cohabité avec sa mere pendant au moins un an sinon celà n'est pas possible. dans ce cas vous encourez une procédure d'expulsion.
par contre rien ne vous empeche de solliciter l'attribution de ce logement en faisant un courier "aux hlm", en expliquant en detail votre situation.
bon courage
18 juin 2008 à 23:04
20 juin 2008 à 09:07
il faut nous aider vite