Heritage et dette

zit94 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008 - 17 juin 2008 à 22:29
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 17 juin 2008 à 22:53
Bonjour,
mon pere est decede en nov 2003 , il nous a laisse un partimoine et des dettes .
avec une donnation au dernier vivant , ma mere a depuis 2003 , payer une partie des dettes .
en nov 2007 , nous avons accepté la succession afin de pouvoir vendre le bien , et finir de rembourser les creanciers
voila maintenant que ma mere ne veux plus vendre et nous demande de lui rembourser une partie des dettes quelle a paye, plus les interets.
avec une donnation au dernier vivant , 1/4 en pleine propriete , 3/4 en usufruit , en a elle le droit ??
merci de vos reponses

1 réponse

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
17 juin 2008 à 22:53
si vous accepter l'héritage vous devez payer les dettes (femme et enfants )
mais vous pouvez passez au tribunal pour obliger votre a vendre (vous 3/4 elle 1/4)
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