Dissolution société cachée à une association

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annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour, mon association a passée un contrat avec une société qui prospecte pour des encarts publicitaires dans une revue annuelle qu'elle nous sort gratuitement( elle récupère l'argent donné)
à ce jour cette société est dissolue devant les tribunaux administratifs et continue à prospecter sous notre nom pour récuperer de l'argent que dois je faire ?courrier de rupture de contrat oui non ?quel procédure ?merci d'avance

1 réponse

  1. annga Messages postés 533 Statut Membre 673
     
    porter plainte pour utilisation fraudeleuse du nom de votre société
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