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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
je ne sais pas si mon message est passé , comment faire
SVP Merci , de me donner réponse.
je ne sais pas si mon message est passé , comment faire
SVP Merci , de me donner réponse.
2 réponses
Bonjour,
En 1978 avec mon concubin j'étais en HLM à Bondy, en 2004 je suis partie j'ai pris un logement 1% patronal , mais mon concubin est resté dans le logement à Bondy, ( aujourd'hui j'ai appris que j'étais dans l'illégalité je n'ai pas le droit d'avoir deux logements locataire en titre).
Dans le cadre de la réhabilitation, le logement de Bondy, va être démolit, mon concubin a t-il le droit de demander la poursuite du bail à son nom.
A chaque enquête j'ai signalé qu'il était dans l'appartement .
Merci de me donner réponse
En 1978 avec mon concubin j'étais en HLM à Bondy, en 2004 je suis partie j'ai pris un logement 1% patronal , mais mon concubin est resté dans le logement à Bondy, ( aujourd'hui j'ai appris que j'étais dans l'illégalité je n'ai pas le droit d'avoir deux logements locataire en titre).
Dans le cadre de la réhabilitation, le logement de Bondy, va être démolit, mon concubin a t-il le droit de demander la poursuite du bail à son nom.
A chaque enquête j'ai signalé qu'il était dans l'appartement .
Merci de me donner réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas si vous connaissez un peu ce genre de problème, les deux logements sont a mon nom donc il faut que je quitte celui de Bondy , chose que j'aurai dû faire en 2004, mais mon concubin est resté dans le logement et apparemment le bailleur ne connais que moi ,même si je le déclare dans les enquêtes j'ai signé seule le contrat il y a 30 ans.
Merci de votre aide si vous avez quelques renseignements.
Je vois un avocat Vendredi, je pense que ça va aller
Merci