Union libre
Résolu
Bonjour,
je ne sais pas si mon message est passé , comment faire
SVP Merci , de me donner réponse.
je ne sais pas si mon message est passé , comment faire
SVP Merci , de me donner réponse.
2 réponses
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Bonjour,
En 1978 avec mon concubin j'étais en HLM à Bondy, en 2004 je suis partie j'ai pris un logement 1% patronal , mais mon concubin est resté dans le logement à Bondy, ( aujourd'hui j'ai appris que j'étais dans l'illégalité je n'ai pas le droit d'avoir deux logements locataire en titre).
Dans le cadre de la réhabilitation, le logement de Bondy, va être démolit, mon concubin a t-il le droit de demander la poursuite du bail à son nom.
A chaque enquête j'ai signalé qu'il était dans l'appartement .
Merci de me donner réponse-
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@tomance28Bonjour Tomance,
Je ne sais pas si vous connaissez un peu ce genre de problème, les deux logements sont a mon nom donc il faut que je quitte celui de Bondy , chose que j'aurai dû faire en 2004, mais mon concubin est resté dans le logement et apparemment le bailleur ne connais que moi ,même si je le déclare dans les enquêtes j'ai signé seule le contrat il y a 30 ans.
Merci de votre aide si vous avez quelques renseignements. -
@fanfanoui, mais le soucis , c'est que dans les enquètes vont déclarer aussi vovre à bondy, ce qui est faux puisque vous vivez dans l'autre avec le 1 % patronal....... et que votre concubin n'a pas le droit de rester dans ce hlam de bondy puisque le bail est a votre nom.... il est donc dans l'illégalité... et quand le hlm de Bondy va être démoli, iln'a pas le droit à être relogé, vous oui, mais vous l'êtes déja avec le 1 % patronal......
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@fanfanbon courage. Tenez moi au courant.
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non votre message n'est pas passé.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...