Droits assédic pour gérant minoritaire
storm
-
12 juin 2008 à 21:42
stratvalpat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 - 1 mars 2009 à 20:22
stratvalpat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2009 - 1 mars 2009 à 20:22
A voir également:
- Droits assédic pour gérant minoritaire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Attestation annuelle assedic 1982 - Forum salariés
- Conservation archives assedic - Forum Retraite
- Attestation de travail pour un gérant non salarié - Forum formalités administratives
3 réponses
stratvalpat
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1 mars 2009
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1 mars 2009 à 20:22
1 mars 2009 à 20:22
Bonjour,
je confirme l'avis de DROOPY75, de plus vu la description de votre actionnariat, vous correspondez à la définition parfaite de la SARL de Famille, vous aurez énormément de mal à prouver le contraire.
Vous devez en toute hâte contacter les ASSEDIC pour clarifier votre situation et réclamer les cotisations payées indûment.
J'ai vu des situations trainer pendant des années et des cotisations partir en fumée pour rien.
je confirme l'avis de DROOPY75, de plus vu la description de votre actionnariat, vous correspondez à la définition parfaite de la SARL de Famille, vous aurez énormément de mal à prouver le contraire.
Vous devez en toute hâte contacter les ASSEDIC pour clarifier votre situation et réclamer les cotisations payées indûment.
J'ai vu des situations trainer pendant des années et des cotisations partir en fumée pour rien.
droopy75
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13 juin 2008 à 16:17
13 juin 2008 à 16:17
Bonjour,
Je ne veux pas être pessimiste, mais la réponse est non.
Si vous souhaitez en avoir le coeur net : faire le dossier à l'assedic.
Il faut bien le remplir, joindre toute les pièces et attendre a décision.
Si l'assedic admet votre prise en charge, il faudra que la situation décrite dans le dossier soit encore valable au moment de l'inscription au chômage.
Je ne veux pas être pessimiste, mais la réponse est non.
Si vous souhaitez en avoir le coeur net : faire le dossier à l'assedic.
Il faut bien le remplir, joindre toute les pièces et attendre a décision.
Si l'assedic admet votre prise en charge, il faudra que la situation décrite dans le dossier soit encore valable au moment de l'inscription au chômage.
Bonjour,
Voila mon histoire.
J'ai travaillé durant 4 ans dans une Sarl informarique dont je suis associé avec ma femme et un ami. Mon épouse et moi détennons 45% du capital de la société.
Jusqu'au 31/12/08 mon épouse était gérante non salariée et moi, salarié commercial rémunéré. J'ai donc cotisé aux ASSEDIC.
31/12/2008 j'ai du quitté l'entreprise car la situation avec mon épouse le nécessitait. J'ai été licencié en bonne et du forme pour motif diciplinaire....
Heureusement j'ai retrouvé immédiatement un travail dans une autre société mais j'ai du faire face à la démission de mon épouse de la gérance de la Sarl informarique. J'ai dons pris cette gérance (comme gérant non salarié) depuis le 1er janvier 2008.
Le 10 juin 2008 je me suis malheureusement fait licencié par mon nouvel employeur.
Je me suis inscrit aux ASSEDIC et la, surprise, il me demande un tas de papiers pour justifier que j'était bien salarié de la Sarl Informatique car sur l'attestation délivrée est indiqué époux du dirgeant comme lien de parentée.
Donc ma question est, jusqu'a quand les assedic sont en droit de remonter pour verifier ce genre d'informations.
Je croyais que seule la situation du dernier emploi était étudiée.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Voila mon histoire.
J'ai travaillé durant 4 ans dans une Sarl informarique dont je suis associé avec ma femme et un ami. Mon épouse et moi détennons 45% du capital de la société.
Jusqu'au 31/12/08 mon épouse était gérante non salariée et moi, salarié commercial rémunéré. J'ai donc cotisé aux ASSEDIC.
31/12/2008 j'ai du quitté l'entreprise car la situation avec mon épouse le nécessitait. J'ai été licencié en bonne et du forme pour motif diciplinaire....
Heureusement j'ai retrouvé immédiatement un travail dans une autre société mais j'ai du faire face à la démission de mon épouse de la gérance de la Sarl informarique. J'ai dons pris cette gérance (comme gérant non salarié) depuis le 1er janvier 2008.
Le 10 juin 2008 je me suis malheureusement fait licencié par mon nouvel employeur.
Je me suis inscrit aux ASSEDIC et la, surprise, il me demande un tas de papiers pour justifier que j'était bien salarié de la Sarl Informatique car sur l'attestation délivrée est indiqué époux du dirgeant comme lien de parentée.
Donc ma question est, jusqu'a quand les assedic sont en droit de remonter pour verifier ce genre d'informations.
Je croyais que seule la situation du dernier emploi était étudiée.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
droopy75
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18 juil. 2008 à 16:54
18 juil. 2008 à 16:54
Bonjour,
Pour étudier vos droits, l'assedic recherche l'élément plus favorable. Donc elle regarde vos revenus des 6 derniers mois de votre nouvelle activité et regarde sur 12 mois donc sur la période ou vous étiez chez votre femme.
Mais dans ce cas, l'assedic va essayer de démontrer que vous étiez gérant de fait pour éviter l'indemnisation.
C'est pour cela qu'il faut toujours faire un dossier quand un doute peut être soulevé. Si vous aviez une décision de prise en charge, cela serait plus simple pour vous.
Pour étudier vos droits, l'assedic recherche l'élément plus favorable. Donc elle regarde vos revenus des 6 derniers mois de votre nouvelle activité et regarde sur 12 mois donc sur la période ou vous étiez chez votre femme.
Mais dans ce cas, l'assedic va essayer de démontrer que vous étiez gérant de fait pour éviter l'indemnisation.
C'est pour cela qu'il faut toujours faire un dossier quand un doute peut être soulevé. Si vous aviez une décision de prise en charge, cela serait plus simple pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...